En 1985, l’université américaine Harvard déposait une demande de brevet sur la souris génétiquement modifiée, Onco.
Les Etats-Unis, l’Union européenne et le Japon l’avaient autorisé mais le Commissariat au brevet canadien avait rejeté la demande.Le 5 décembre dernier, les neuf sages de la Cour suprême du Canada ont à leur tour refusé d’accorder un brevet canadien à l’université Harvard estimant que la loi canadienne sur les brevets ne pouvait pas s’appliquer aux formes de vie supérieures.
La Cour suprême renvoie au Parlement la responsabilité de réformer la loi. Si certains s’inquiètent des retombées sur la recherche au Canada, Richard Gold de l’université McGill estime que « cette décision ne devrait pas léser outre mesure les industriels et chercheurs canadiens ».
Sciencesetavenir.com (Cécile Dumas) 06/12/02 – Le Devoir (Pauline Gravel) 09/12/02 – Le Quotidien du Médecin 10/12/02
