L’encadrement de l’extension de la PMA, voulu pour protéger l’enfant à naître, n’empêche pas la multiplication des dérives. Au Danemark, un homme a été condamné pour « distribution » de sperme.
« Pour faire la différence », Henrik, un Danois de 54 ans, a distribué son sperme dans des seringues à plusieurs femmes notamment homosexuelles sans aucune autorisation de l’agence danoise pour la sécurité des patients[1]. Le 28 janvier, le tribunal de Herning l’a condamné à une amende de 25.000 couronnes ou à une peine de 14 jours de prison[2]. La loi danoise prévoit en effet que « les tests, le traitement, la conservation, le stockage et la distribution de tissus et de cellules ne peuvent être effectués qu’avec l’autorisation de l’autorité sanitaire danoise ». Cette autorisation est nécessaire lorsque du sperme est donné « au moins cinq fois » par le même homme.
Don ou distribution ?
C’est lors d’un documentaire télévisé qu’Henrik a révélé ses expériences en matière de don de sperme et l’existence d’un site web par lequel il contacte les femmes intéressées. L’Agence danoise pour la sécurité des patients s’est alarmée, alors qu’Henrik nie le caractère illégal de son acte effectué à titre gracieux.
Son objectif était de « respecter » le choix des femmes homosexuelles de ne pas avoir de relations sexuelles avec un homme, explique-t-il pour se justifier. Pour le tribunal, ces dons de sperme pouvaient bien être qualifiés de « distribution », car Henrik a fourni du sperme « à un nombre non négligeable de femmes dans le but que celles-ci puissent tomber enceintes, mais pas pour se faire enregistrer comme père » (cf. Dix-sept donneurs de spermes britanniques ont engendré plus de cinq cents enfants).
Cette décision signifie que les « simples dons entre citoyens privés » ne sont pas criminalisés remarque le professeur Kent Kristensen, expert en droit de la santé à l’université du Danemark méridional. Seule la quantité en font une infraction. Cependant, le tribunal de Herning explique aussi que la transmission illégale du sperme entre particuliers « compromettrait les possibilités de garantir la traçabilité, la notification des évènements indésirables graves et des effets secondaires graves, et le retour d’information sur la grossesse ». Très récemment, en Suède, des hommes avaient découvert que leur sperme avait été utilisé à des fins de fécondation in vitro sans qu’ils y aient consenti (cf. PMA : du sperme utilisé sans consentement). La PMA, en manipulant des gamètes et dévoyant la filiation, est le lieu de toutes les dérives (cf. La banque de sperme Cryos se vante de pratiquer un eugénisme positif).
Une dérive incontrôlée
En France, « le Code de la santé publique qui encadre la procréation assistée avec tiers donneur n’empêche pas que des faits similaires se produisent », analyse Olivia Sarton, directrice scientifique de Juristes pour l’enfance. « Il suffit de faire un tour sur Internet pour voir s’afficher pléthore de sites mettant en contact des femmes désireuses d’avoir un enfant, et des hommes offrant de leur fournir leurs gamètes en dehors du cadre légal » explique-t-elle (cf. Banques de gamètes : la France aussi est un marché), avant de préciser qu’« aucun de ces sites ne se voit menacé de fermeture et les personnes qui mettent en œuvre ces procédés ne sont pas inquiétées ».
L’utilisation de gamètes sans consentement lui paraît aussi hypothétique : « On peut s’interroger sur la qualité du consentement donné par des adultes recrutés après avoir eux-mêmes obtenu un enfant dans le cadre d’une PMA, ou encore de celui de tout jeunes majeurs que l’on aura démarché dans leurs établissements scolaires, dès l’âge collège, en assimilant don de gamètes, don du sang et don d’organes et en jouant sur leurs émotions particulièrement développées à cet âge » (cf. PMA : l’ABM en campagne). Face à ces dérives, conclut Olivia Sarton, « la quête des personnes issues du don rappelle une réalité tenace : séparer engendrement et filiation est une chimère ».
[1] Ekstrabladet, Mand dømt for at donere sæd (28/11/2022)
[2] Bionews, Danish man sentenced for donating sperm illegally, Sophie Isles (05/12/2022)
Photo : iStock
Cet article de la rédaction Gènéthique a été initialement publié sur Aleteia sous le titre : Au Danemark, un « distributeur » de sperme condamné
