Argentine : une ONG dépose une requête de suspension nationale de la loi IVG

Publié le 4 Fév, 2021

L’ONG Amor en Acción (Amour en Action) a présenté hier une demande de suspension de la loi IVG qui vient d’être promulguée en Argentine (cf. L’Argentine légalise l’avortement ). Cette mesure de précaution est de portée nationale, contrairement à celle de la semaine dernière qui ne concernait que la province du Chaco (cf. En Argentine, un juge suspend la loi IVG dans la province du Chaco ).

« Nous faisons appel à la Justice au niveau national parce que c’est une loi anticonstitutionnelle et anti-populaire », explique le Dr Gabriel Flores Ciani, psychiatre et président de l’ONG. En effet, selon Amor en Acción, cette loi « porte atteinte au droit à la vie, prévu à l’article 4 de la Constitution nationale » et va à l’encontre de l’opinion majoritaire des Argentins. Selon les statistiques, ils sont 60 % à se déclarer « en faveur de la vie ». La requête porte principalement sur deux points. Elle estime que le droit à la vie a été « violé » puisque la constitution reconnaît celui-ci « dès la conception ». Et le psychiatre déplore un droit à l’objection de conscience qui nécessite une inscription sur une liste spéciale, une « liste noire » qui « place le médecin dans une position défensive dans laquelle il ne peut pas travailler correctement ».

Dirigée contre l’État national et le Ministère de la Santé, la mesure a été déposée devant le Tribunal Contentieux n°10 de la juridiction administrative fédérale. Ce tribunal est « chargé d’analyser les affaires qui portent sur la légalité des décisions des pouvoirs de l’État ». Il statuera probablement d’ici 48 ou 72 heures. L’ONG est confiante dans l’issue de la requête car elle a été rédigée par des experts en constitutionnalité. En cas de refus, cependant, elle prévoit de faire appel à la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) ou à la Cour Internationale de La Haye. « Nous allons le faire parce que la Constitution va dans notre sens » insiste le Dr Ciani. Il espère par ailleurs que cette démarche aura des répercussions internationales, constituant un précédent pour les pays voisins qui n’ont pas légalisé l’avortement, comme le Mexique, le Chili ou le Pérou.

 

Source : La Nación, Lucila Marín (03/02/2021)

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