Vendredi, la Cour suprême du Brésil a commencé à examiner un recours demandant la dépénalisation de l’avortement jusqu’à la douzième semaine de grossesse.
En 2017, le parti Socialisme et liberté (PSOL) avait saisi la Cour en demandant la reconnaissance d’un droit constitutionnel à l’interruption volontaire de grossesse (cf. Brésil : l’avortement en question devant la Cour Suprême de Brasilia).
La législation en vigueur date de 1940. Au Brésil, l’IVG est un délit. Elle est uniquement autorisée en cas de viol, de risque pour la santé de la mère ou de malformations graves du fœtus (cf. Avortement : le Brésil quitte le « Consensus de Genève »)
L’affaire a commencé à être examinée sous forme virtuelle, chacun des onze juges devant voter en ligne, mais elle a été suspendue à la demande d’un magistrat. Le procès sera repris en présentiel en séance plénière présentielle à une date ultérieure. Avant la suspension, Rosa Weber, la présidente de la Cour suprême qui partira à la retraite en octobre, est la seule à avoir voté. Elle s’est prononcée en faveur de la dépénalisation.
En Amérique latine, l’avortement est légal en Uruguay, à Cuba, en Colombie, en Argentine (cf. Argentine : rejet d’un recours en inconstitutionnalité contre la loi sur l’avortement) et au Mexique (cf. La Cour suprême du Mexique dépénalise l’avortement). Il est interdit au Venezuela, au Salvador, au Honduras, au Nicaragua, en Haïti et en République dominicaine.
Complément du 19/10/2023 : Dans un rapport daté du 13 octobre, l’ONU a appelé le Brésil à dépénaliser l’avortement. Le Comité des droits économiques et sociaux des Nations unies a cité cette question parmi « les principaux défis que le pays doit relever pour lutter contre les inégalités sociales ».
Sources : AFP (22/09/2023) ; Correio Braziliense (16/10/2023)
