Accès aux origines : les gamètes « ancien régime » prolongés jusqu’en 2025

Publié le 28 Août, 2023

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, a indiqué que le 31 mars 2025 a été fixée comme « date limite d’utilisation » du stock de gamètes constitué avant l’entrée en vigueur de la dernière loi de bioéthique. « Le changement de cuve ». « La volonté est d’utiliser au maximum les gamètes existants de l’ancien stock. On se donne toutes les chances », explique la ministre.

Un accès aux origines toujours pas garanti

En effet, un nouveau régime de consentement des donneurs sur la communication de leur identité à l’enfant issu du don est entré en application en septembre 2022 (cf. Banques de gamètes : la loi de bioéthique a “chamboulé les équilibres”). Depuis cette date, les donneurs doivent consentir à la divulgation future de leur identité aux enfants qui seront issus de leur don, si ceux-ci la demandent, une fois devenus adultes. D’ici mars 2025, deux stocks de gamètes vont donc coexister. L’ancien contenait 110 000 paillettes au 31 décembre dernier. Le nouveau contient quant à lui 17 000 paillettes.

Pour l’heure, les procédures de PMA sont toujours pratiquées avec l’ancien stock de gamètes (cf. PMA : le Conseil d’Etat saisi sur la question de l’accès aux origines). Les enfants actuellement conçus ne pourront accéder à l’identité du donneur que s’il y consent. « Un élément que les parents ayant recours à la PMA ne peuvent pas connaître au moment où ils entament leurs démarches ». Or un « baromètre du comité de suivi de la loi » a montré en juin que « la divulgation de l’identité reste le principal frein au don pour 35 % des hommes ».

« J’y suis toujours opposé car je ne veux pas être associé à l’enfant issu de mon don. Je ne suis pas son père, seulement à moitié son géniteur biologique », affirme Arnaud contacté par le centre d’AMP.

Une « gestion des stocks »

L’année dernière, 764 hommes se sont portés candidats au don de sperme. Ils étaient 600 en 2021. Seuls 399 recueils ont été effectivement faits (cf. « PMA pour toutes » : un nouveau comité de suivi, les mêmes tendances).

« Nous souhaitons répartir les gamètes de l’ancienne cuve sur tout le territoire, voir les endroits où il n’y en aurait plus et utiliser celles qui seront en surstock ailleurs, explique Agnès Firmin Le Bodo. L’idée est de faire une vraie gestion de stocks pour donner le maximum de chances aux receveurs d’utiliser ces gamètes. »

Pour atteindre l’objectif de délai de prise en charge, 13,5 millions d’euros ont été consacrés à équiper les centres en moyens humains et matériels. Pourtant le délai moyen est toujours supérieur à un an, deux fois celui qui était visé.

Car la demande s’est avérée bien supérieure aux estimations. L’année dernière, 15 100 demandes de première consultation ont été recensées dans le cadre de la « PMA pour toutes ». L’étude d’impact du Gouvernement en prévoyait deux à trois mille la première année d’entrée en vigueur de la mesure.

De nouveaux centres pour l’auto-conservation de gamètes

En ce qui concerne l’autoconservation des gamètes, les délais sont également élevés : sept mois en moyenne en 2022, vingt-quatre mois en Ile-de-France.

Le ministère de la Santé entend dès lors augmenter « d’au moins 25 % » le nombre de centres autorisés à pratiquer l’autoconservation des ovocytes d’ici l’année prochaine. Actuellement ils sont une quarantaine.

Toutefois, « les centres privés à but lucratif pouvant réaliser des autoconservations à visée médicale restent exclus de la préservation d’ovocytes dite “sociétale” ». Ces centres « font déjà 50 % de la PMA en France », indique Mikaël Agopiantz coordinateur du centre AMP du CHRU de Nancy. Il défend un « dédommagement des donneurs », mais le Gouvernement y reste opposé.

 

Sources : AFP (01/08/2023), Libération, Marlène Thomas (02/08/2023), Hospimedia, Jérôme Robillard (02/08/2023)

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