Mercredi, la Commission des lois de l’Assemblée nationale examinait la proposition de loi n°4021 « interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne »[1][2]. Un texte loin de faire l’unanimité, non pas parce qu’il s’oppose aux thérapies de conversion, unanimement condamnées, mais parce qu’il inclut l’identité de genre, et, s’il était voté, « empêcherait la prise en charge [notamment psychothérapeutique] de mineurs souffrant de dysphorie de genre »[3].
Ainsi l’association Juristes pour l’enfance s’alerte sur ce texte « qui annonce de bonnes intentions mais pourrait avoir des conséquences catastrophiques notamment pour les enfants et adolescents en proie à des questionnements liés à leur genre ». Car la proposition de loi s’oppose « à tout comportement questionnant l’orientation sexuelle et l’identité de genre, comme si ces notions étaient des données stables et claires, alors que la réalité est bien plus complexe ». Concrètement, des parents « vont-ils devoir laisser leurs filles de 14 ans se faire enlever pour toujours et totalement les seins, sans pouvoir en discuter avec elles, sous peine de se voir retirer l’autorité parentale ? » ; des psychologues « vont-ils devoir laisser les jeunes en souffrance se diriger vers les hormones, sans oser explorer les causes de leur mal-être de peur de risquer la prison s’ils étaient considérés comme ayant réprimé l’identité de genre de leurs jeunes patients ? ».
De même, l’Observatoire la petite sirène, collectif rassemblant médecins, psychologues, psychiatres et psychanalystes travaillant auprès d’enfant, s’inquiète: le texte ne fait pas de « distinction entre les mineurs et les majeurs alors que les conséquences du questionnement de genre ne sont pas les mêmes ». S’il était voté, « un psychiatre qui souhaiterait être prudent en travaillant sur le mal-être d’un enfant et refusant de faire une ordonnance trop vite pourrait être incriminé » analyse Olivia Sarton, membre de l’Observatoire. «Notre approche est neutre, bienveillante. On veut recevoir ces enfants et leur permettre de gagner en maturité avant d’intervenir médicalement», complète Céline Masson, psychologue et psychanalyste également membre du Collectif.
Mercredi, la Commission n’a toutefois pas retiré la mention “identité de genre”. Le texte sera examiné en séance à l’Assemblée à partir du 4 octobre, en procédure accélérée, sur demande de Marlène Schiappa. Il pourrait être voté avant la fin de la législature.
[1] Déposée en 2019 par Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud
[2] Les auteurs du texte veulent ainsi créer une infraction spécifique, de deux ans et 30 000€ d’amende, voire trois ans et 45000€ s’il s’agit d’un mineur.
[3] Le texte entend en effet sanctionner « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale »
Sources : Observatoire la petite sirène, CP (29/09/2021) ; JPE, CP (28/09/2021) ; Le Figaro, Paul Sugy (29/09/2021); Le Figaro, Bénédicte Lutaud (1/10/2021)
