En Belgique, une nouvelle proposition de loi pour « assouplir » les conditions d’accès à l’avortement a été déposée en juillet dernier par le Parti socialiste.
Alors que les députés belges avaient déjà sortis l’avortement du Code pénal en octobre 2018 (cf. Les députés belges sortent l’avortement du code pénal), ils estiment aujourd’hui « indispensable de continuer le combat pour une véritable dépénalisation de l’avortement ». Leur objectif est que l’avortement soit désormais considéré comme un « acte médical », au même titre que les interventions thérapeutiques. Ils souhaitent éliminer les conditions strictes qui limitent sa pratique : délais de réflexion, objection de conscience, ainsi que les sanctions pénales dans le cas du non-respect de ces conditions.
La proposition vise également à faire passer le délai légal de 12 à 18 semaines de grossesse, l’avortement en cas de maladie chez le foetus ou de pathologie maternelle étant maintenu quant à lui jusqu’à la naissance. Le délai de réflexion serait diminué pour passer de 6 jours à 48h.
Pour l’Institut Européen de Bioéthique, cette proposition de loi témoigne « d’un délaissement des femmes enceintes en difficultés, pour lesquelles envisager l’avortement est souvent un appel à l’aide ». Aucune information sur les alternatives à l’avortement, notamment un accompagnement psychologique, financier et social, ne leur est systématiquement proposée. Et « le grand absent du texte et de la motivation de la proposition, c’est l’enfant à naître », dont il n’est fait aucune mention et qui n’est pas pris en compte dans l’évaluation du projet de loi.
Pour aller plus loin :
Institut Européen de Bioéthique (04/09/2019) – Alerte : le PS dépose une proposition de loi pour faire de l’avortement un « acte médical » comme les autres
