En Indiana, vers un crime de « fraude à la fertilité » ?

Publié le 4 Déc, 2018

Aux Etats-Unis, dans l’Etat de l’Indiana, un projet de loi vise à rendre criminel le fait pour un médecin, dans le cadre d’un traitement contre l’infertilité, d’utiliser soit son propre sperme sans le consentement de son patient, soit d’utiliser le sperme d’un donneur sans son consentement.

 

Ce projet intervient après la découverte, d’inséminations artificielles réalisées au cours des années 1970 et 1980 par le Dr Donald Cline, avec son propre sperme, sur de nombreuses patientes dans le cadre d’une thérapie contre l’infertilité. La loi actuelle de l’Indiana ne considère pas ces actes comme un crime, malgré leurs conséquences pour les familles.

 

Après un test ADN réalisé en 2015, Jacoba Ballard, l’un des enfants conçus avec le sperme du Dr Cline, témoigne dans le Washington Post : « Ma mère a été violée. Il a pris l’avantage sur elle à un moment de sa vie où elle était la plus vulnérable ». En 2017, le Dr Cline a été traduit en justice. L’accusation retenue contre lui portait sur des faits d’obstruction à la justice : le Dr Cline ayant menti aux instructeurs de l’enquête, plutôt que sur les plaintes des patients. Il a été condamné à un an de prison avec sursis, à une amende de 500$, et à un retrait de licence médicale. Pour Jacoba Ballard et les cinquante autres victimes des actes du Dr Cline, ces sanctions « ne sont pas suffisantes ».

 

Cette affaire est loin d’être un cas unique : aux Pays-Bas, le Dr Jan Karbaat, a utilisé son propre sperme pour douze de ses patientes. Au Canada, le Dr Norman Barwin avait agi de la même façon pour le traitement de onze femmes.

 

Jacoba Ballard espère que cette loi sera soumise à l’Assemblée générale de l’Indiana en janvier 2019.

Bionews, Suzi Denton (03/12/18)

 

Partager cet article

Synthèses de presse

Caroline du nord : une décision de justice en matière d’IVG s’aligne sur la FDA
/ IVG-IMG

Caroline du nord : une décision de justice en matière d’IVG s’aligne sur la FDA

En Caroline du nord, un juge fédéral a annulé le fait d’exiger que la mifépristone ne soit prescrite que par ...
PMA : légère augmentation du risque de leucémie
/ PMA-GPA

PMA : légère augmentation du risque de leucémie

Des scientifiques de l’Inserm ont constaté « une légère augmentation du risque de leucémie » chez les enfants conçus par PMA ...
IVG : le Danemark allonge les délais de 12 à 18 semaines
/ IVG-IMG

IVG : le Danemark allonge les délais de 12 à 18 semaines

Lundi, le Gouvernement danois a annoncé avoir conclu un accord avec quatre autres partis afin d’allonger le délai d’avortement de ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres