L’examen en commission des Affaires sociales du projet de loi Santé a démarré ce mardi 17 mars. Certains amendements relatifs à la “santé sexuelle et reproductive” ont d’ores et déjà été adoptés.
Pilule du lendemain
L’article 3 du projet de loi Santé a été adopté. Il lève les “restrictions existantes sur l’accès à la contraception d’urgence des élèves du second degré auprès de l’infirmerie scolaire”. Les députés ont également voté un amendement à l’article 3 renforçant la coopération entre les infirmeries scolaires et les centres de planification, de sorte que les infirmiers scolaires puissent administrer une contraception d’urgence même en cas d’accessibilité à un centre de planification. Ils doivent pour cela s’assurer de l’accompagnement psychologique et du suivi médical de l’élève, en l’orientant éventuellement vers un centre.
Amendements IVG
A 2h du matin aujourd’hui, les députés ont voté un amendement supprimant le délai de réflexion de 7 jours accordé à la femme qui demande à avorter entre les deux rendez-vous médicaux. Cet amendement avait reçu un avis défavorable de Marisol Touraine pour qui la suppression du délai de réflexion n’est pas la meilleure façon de faire “progresser l’accès au droit” à l’IVG. Lors de la présentation de son programme national pour “améliorer l’accès” à l’IVG en janvier dernier (Cf. Synthèse du 19 janvier 2015), Marisol Touraine avait envisagé la réduction du délai de réflexion de 7 à 2 jours, avant d’abandonner cette piste “devant les risques de polémique”. Le député UMP Arnaud Robinet a regretté le vote d’un tel amendement à une heure si tardive : “Je trouve dommage que l’on revienne sur un tel sujet à 2 heures du matin, revoir ainsi l’équilibre de la loi Veil, ce n’est pas sérieux”.
Un autre amendement susceptible de créer la polémique avait été déposé par la députée PS Catherine Coutelle, présidente de la Délégation de l’Assemblée Nationale aux droits des femmes, celui de la suppression de la clause de conscience des médecins pour l’IVG. Face à l’“avis résolument défavorable” émis par Marisol Touraine, Mme Coutelle a préféré retiré son amendement.
A l’occasion de la réouverture des débats sur l’IVG, la ministre des Affaires sociales a annoncé qu’elle était favorable à la pratique des IVG sans les centres de santé.
Le Monde (François Béguin) 19/03/2015 – Le Quotidien du médecin (Coline Garré) 18/03/2015
