L’affaire Bonnemaison n’est pas finie

Publié le 30 Oct, 2014
Des rebondissements sont encore possibles dans l’affaire Bonnemaison. Le Point fait le bilan de la situation.
Deux procédures sont toujours en cours :
 
  • Une sanction disciplinaire devant le Conseil d’Etat, lequel devrait rendre un jugement d’ici la fin de l’année et permettre ou non que l’urgentiste puisse à nouveau exercer son activité.
  • Un dossier au pénal. Suite à l’acquittement de Nicolas Bonnemaison par la cour d’assises de Pau en juin dernier (Cf. Synthèse Gènéthique du 3 juillet 2014), le parquet avait interjeté appel. 

Le Point 30/10/2014

Partager cet article

Synthèses de presse

Caroline du nord : une décision de justice en matière d’IVG s’aligne sur la FDA
/ IVG-IMG

Caroline du nord : une décision de justice en matière d’IVG s’aligne sur la FDA

En Caroline du nord, un juge fédéral a annulé le fait d’exiger que la mifépristone ne soit prescrite que par ...
PMA : légère augmentation du risque de leucémie
/ PMA-GPA

PMA : légère augmentation du risque de leucémie

Des scientifiques de l’Inserm ont constaté « une légère augmentation du risque de leucémie » chez les enfants conçus par PMA ...
IVG : le Danemark allonge les délais de 12 à 18 semaines
/ IVG-IMG

IVG : le Danemark allonge les délais de 12 à 18 semaines

Lundi, le Gouvernement danois a annoncé avoir conclu un accord avec quatre autres partis afin d’allonger le délai d’avortement de ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres