A propos de l’accouchement sous X

Publié le 26 Jan, 2009

Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a enregistré, au 31 décembre 2008, 3 889 demandes d’enfants nés sous X qui étaient à la recherche de l’identité de leurs parents. Selon la loi, ces enfants ne peuvent connaître leurs origines que si la mère est d’accord pour en lever le secret. Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille, a reconnu "le rôle essentiel du CNAOP dans le rapprochement d’enfants et de mères ayant accouché sous X" ainsi que sa capacité à être "une force de propositions".

Pourtant, on estime aujourd’hui à 400 000 les personnes en quête de leurs origines. Les 3 889 ne concerneraient que les cas traités depuis la création du CNAOP. L’organisme reste flou quant à ses résultats. Il indique simplement que 2 895 dossiers ont fait l’objet d’une clôture sans indiquer le taux d’échec et de succès. Il estime pourtant qu’"une demande sur deux aboutit à la levée du secret". Sylvia Salamana, secrétaire générale du CNAOP, explique que "tout ça est compliqué. Ce sera plus clair le 12 février quand on aura une vision complète du bilan".

Certaines associations s’indignent de ces résultats et plaident pour un accès direct aux origines. Quant à l’association les "X en colère", elle attend beaucoup d’une proposition de loi déposée en novembre par des sénateurs qui vise à instaurer "un accouchement dans la confidentialité". Ce texte permettrait à chacun  d’accéder à ses origines à 18 ans.

En attendant, Nadine Morano a demandé au CNAOP de lui remettre une évaluation du dispositif actuel d’ici à six mois.

Le Figaro 24/01/09

Partager cet article

Synthèses de presse

IVG : le Danemark allonge les délais de 12 à 18 semaines
/ IVG-IMG

IVG : le Danemark allonge les délais de 12 à 18 semaines

Lundi, le Gouvernement danois a annoncé avoir conclu un accord avec quatre autres partis afin d’allonger le délai d’avortement de ...
NHS : « le sexe est un fait biologique »
/ Genre

NHS : « le sexe est un fait biologique »

Le 30 avril, le National Health Service a publié une mise à jour de sa « Constitution », définissant le ...
japon2
/ PMA-GPA

Japon : une banque de sperme réservée aux donneurs transmettant leur identité

Une banque de sperme réservée aux donneurs acceptant de transmettre leur identité devrait ouvrir d’ici la fin de l’année 2024 ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres