Evoquant une possible jurisprudence, le journaliste Jean-Yves Nau s’interroge sur un des aspects fondamentaux de l’affaire Vincent Lambert: : “La privation de nourriture et d’hydratation est-elle ou pas aux yeux du droit européen, un traitement inhumain ou dégradant ?”
Cette question cruciale émane de l’article 3 de la CEDH : “Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants”. Cette interrogation renvoit à la question récurrente de savoir si l’hydratation et l’alimentation sont des soins essentiels, “qui doivent humainement, être poursuivis” ou bien des traitements, pouvant entrer dans le champ de “l’obstination déraisonnable”. Le rapporteur public du Conseil d’Etat, Remi Keller, avait tranché pour la deuxième option. Mais “cette lecture est toutefois loin d’être toujours partagée”. Dans son étude de 2009 sur la révision de la loi de bioéthique, l’assemblée générale du Conseil d’Etat avait en effet opté pour une autre analyse, elle a considéré que l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation était “une transgression plus forte” que tous les autres gestes de suppléance vitale.
Slate.fr (Jean-Yves Nau) 09/01/2015
