Dans son ABC de la bioéthique, le journal La Croix se penche aujourd’hui sur la question du transfert d’embryons post-mortem. Cette question date de l’affaire Pirès, en 1990. Une jeune femme, Maria Pirès, qui avait déjà subi sans succès six tentatives de fécondation in vitro (FIV) perd son mari etdemande alors que lui soit transféré l’un des deux embryons congelés restant. Après le refus des médecins et du comité d’éthique local, la justice s’empare de l’affaire. Finalement, en 1996, la Cour de cassation affirme que le "père" des embryons étant décédé, ceux-ci ne peuvent pas être restitués à sa veuve.
Rappelons qu’aujourd’hui, la loi de 1994 réserve l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux parents vivants et en âge de procréer. Plusieurs ministres ont essayé de revenir sur cette disposition mais, en 2004, le texte maintient la condition d’accès à l’AMP : être un couple formé de deux membres "vivants".
Dans le rapport de l’Office parlementaire de l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), les députés Alain Claeys (PS) et Jean-Sébastien Vialatte (UMP) se prononcent pour l’autorisation du transfert d’embryons post-mortem "aux condition suivantes" : "consentement écrit" du conjoint à ce transfert recueilli par un magistrat, délai "non reconductible" de trois à six mois après le décès, "suivi psychologique de la mère". Quant à Jean-François Mattéi, ancien ministre de la santé, il y reste opposé, estimant "que l’on ne peut se passer de repères, et notamment ceux du temps et de la mort".
Pour Jean-Claude Mazzone, neuropsychiatre au Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) de Toulouse, cette demande de transfert ne représente pas un projet réel d’enfant après le décès, mais plutôt une tentative d’échapper au deuil.
Ces demandes sont rares mais elles posent d’abord la question de la "propriété" des embryons congelés. Elles posent aussi la question de savoir si la société peut faire naître délibérément des "orphelins de père". Enfin, il convient de s’interroger : si seul était autorisé le transfert post-mortem d’embryon congelé et pas l’insémination de sperme préalablement congé, les couples n’opteraient-ils pas plus fréquemment pour la congélation d’embryons ? Le législateur serait alors en contradiction avec sa volonté de limiter le nombre d’embryons dits "surnuméraires".
La Croix (Anne-Bénédicte Hoffner – Nathalie Lacube) 16/03/09
