Vers un crime d’écocide en droit international ?

Publié le 31 Jan, 2022

Le 2 décembre dernier, la Belgique a adopté une résolution visant à introduire l’écocide dans le Code pénal. « Mais aussi à amender le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), afin d’ajouter l’écocide aux crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides. » Ce qui conduirait à un changement de « paradigme philosophique et moral » (cf. Délit d’« écocide » : l’homme, coupable ou victime ?).

Pour que cet amendement soit adopté, deux tiers des Etats parties à la Cour pénale internationale doivent le valider. Quand les îles Maldives et le Vanuatu ont affirmé leur soutien à cet amendement, « l’Autriche, la Finlande et l’Espagne ont fait savoir discrètement qu’elles y étaient ouvertes ». La France n’a pas encore pris position (cf. Une définition juridique de l’écocide ?).

Un nouveau traité international ?

La Belgique « propose de créer un nouveau traité international autour de l’écocide, avec les pays les plus volontaristes ». Pour Samuel Cogolati, député du parti Ecolo et auteur de la résolution belge, « il y a un élan ». « La résolution belge crée un précédent. »

Et du côté du Parlement européen, la députée Marie Toussaint (EELV), soutenue par « une cinquantaine d’ONG, de syndicats et une trentaine d’eurodéputés », « a demandé à la Commission d’inscrire l’écocide dans la directive sur les crimes environnementaux, en cours de révision ».

 

Source : Ouest France, Marie Geredakis (31/01/2022) – Photo : klimkin de Pixabay

Partager cet article

Synthèses de presse

Genre : les bloqueurs de puberté provoquent des problèmes de fertilité « irréversibles »
/ Genre

Genre : les bloqueurs de puberté provoquent des problèmes de fertilité « irréversibles »

Selon une étude de la Mayo Clinic dévoilée fin mars, les bloqueurs de puberté peuvent provoquer des problèmes de fertilité ...
Un « embryon de synthèse » fabrique sa membrane basale

Un « embryon de synthèse » fabrique sa membrane basale

Une équipe de la Medical University of Vienna a mis en œuvre des « embryons de synthèse » pour caractériser ...
Allemagne : une première étape vers la dépénalisation de l’avortement ?
/ IVG-IMG

Allemagne : une première étape vers la dépénalisation de l’avortement ?

Une commission mandatée par le Gouvernement allemand a recommandé de dépénaliser l’avortement jusqu’à 12 semaines de grossesse ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres