Au terme de six mois de délibérations, un « comité d’experts indépendants », « mandaté par la fondation Stop Écocide » a publié une définition juridique de l’« écocide » (cf. Délit d’« écocide » : l’homme, coupable ou victime ?). « Ce serait le cinquième crime susceptible de poursuites devant la Cour pénale internationale (CPI), aux côtés du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression ».
Selon la définition proposée par le panel de douze juristes, l’« écocide » recouvre les « actes illégaux ou injustifiés commis en sachant qu’il existe une probabilité substantielle de dommages graves et étendus, ou à long terme, causés par ces actes à l’environnement ». Ainsi, « les accidents nucléaires transfrontaliers, les grandes marées noires et la déforestation amazonienne sont des exemples potentiels d’écocide, de même que, à une plus petite échelle géographique, l’abattage illégal d’une importante espèce protégée ».
Avec cette « définition concise, reposant sur des précédents juridiques solides et intégrables aux lois existantes », le but du panel est de « rallier le soutien nécessaire d’un nombre suffisant d’États pour amender le statut de la CPI ».
Source : La Croix, François d’Alançon (24/06/2021)
