Ventes illégales de fœtus : vers un recours auprès de la Cour suprême ?

Publié le 26 Mai, 2023

Sandra Susan Merritt, qui a révélé un trafic de tissus fœtaux par des responsables du Planned Parenthood en 2015 (cf. Planning familial américain : Avortements par naissance partielle, levée de voile sur un trafic d’organes de fœtus), a demandé cette semaine à la Cour suprême de réexaminer un jugement de plusieurs millions de dollars prononcé à son encontre.

En effet, il avait poursuivi Sandra Merritt et son collègue, David Daleiden, qui avaient mis à jour cette affaire en travaillant sous couverture pendant plusieurs années. « Ils estimaient que le comportement de l’industrie de l’avortement allait à l’encontre de la loi fédérale relative au stockage, au transport et à la vente de tissus fœtaux. »

Après avoir créé une fausse entreprise, Biomax, une start-up spécialisée dans l’approvisionnement en tissus, ils ont rencontré des responsables du Planned Parenthood, et ont enregistré secrètement leurs conversations. Les vidéos, rendues publiques en 2015, ont montré que des responsables enfreignaient la loi fédérale. Ce qui a donné lieu à des enquêtes, à des poursuites pénales et à l’interruption des contrats Medicaid avec le Planned Parenthood au Texas (cf. Le Planning Familial : Une entreprise au cœur de la vente d’organes d’enfants avortés).

La remise en cause de la liberté de la presse ?

Mais le Planned Parenthood a intenté un procès contre les deux journalistes, les accusant d’être « à la tête d’une entreprise criminelle » (cf. Ventes illégales de fœtus : les journalistes accusés d’atteinte à la vie privée des salariées du Planned Parenthood ; Trafic d’embryons par le Planning Familial américain : 5 nouveaux chefs d’accusation portés contre les journalistes rejetés). Le tribunal de première instance de San Francisco a statué en faveur du Planned Parenthood, ordonnant le versement de plus de 14 millions de dollars en honoraires d’avocats et au plaignant. Suite à la confirmation de la décision par la cour d’appel du 9e circuit des Etats-Unis, Susan Merritt a décidé de se pourvoir en cassation, en invoquant le premier amendement.

« Le premier amendement ne protège pas seulement la publication des informations ; il protège également le processus de collecte des informations, y compris les enquêtes sous couverture, car sans une certaine protection pour la recherche d’informations, la liberté de la presse pourrait être vidée de sa substance », ont écrit les avocats de la requérante dans la requête adressée à la Haute Cour.

Pour que la Cour suprême se saisisse de l’affaire, quatre juges doivent voter en faveur de l’audition de l’appel de Susan Merritt.

Complément du 27/03/2024 : Lundi, un juge du district de San Francisco, William Orrick, a accordé à la National Abortion Federation près de 700 000 dollars supplémentaires en frais de justice dans le cadre d’une longue bataille concernant les vidéos enregistrées secrètement deux journalistes. Ce qui porte à « au moins 7 millions de dollars » le montant récupéré par le groupe jusqu’à présent. Le magistrat estime que la National Abortion Federation a droit à ces frais pour avoir « réussi à surmonter les appels de son adversaire dans l’affaire, le Center for Medical Progress, y compris devant la Cour suprême des Etats-Unis ».

Par ailleurs, le sénateur Marco Rubio a adressé mardi une lettre au procureur général Merrick Garland et à l’inspecteur général du ministère de la santé et des services sociaux Christi Grimm, leur demandant d’ouvrir une enquête fédérale sur le Planned Parenthood, au motif qu’il aurait vendu des fœtus avortés à l’université de Californie à San Diego à des fins de recherche.

Des documents obtenus par le Center for Medical Progress à la suite d’une demande de documents publics auraient révélé que « le Planned Parenthood transférait des parties de corps de fœtus avortés à l’université en échange d’une “rétribution”, tout en conservant des droits de propriété intellectuelle sur les tissus fœtaux ».

« Si elle est confirmée, cette relation représente une violation flagrante de la loi fédérale, qui interdit explicitement le transfert de tissus fœtaux contre une quelconque compensation », pointe le sénateur.

 

Sources : Washington Times, Alex Swoyer (24/05/2023) ; Reuters, Mike Scarcella (26/03/2024) ; Washington examiner, Peyton Sorosinski (27/03/2024)

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Autiste et suicidaire, un Belge de 26 ans demande l’euthanasie « surtout pour ses parents »
/ Fin de vie

Autiste et suicidaire, un Belge de 26 ans demande l’euthanasie « surtout pour ses parents »

Un jeune Belge, diagnostiqué haut potentiel et autiste, a effectué 7 tentatives de suicide. « Après en avoir discuté avec ...
istock-518234140
/ Genre

Genre : ménopausées à 20 ans à cause de la testostérone

Une étude révèle que les hommes transgenres souffrent de problèmes « post-ménopause », comme l'incontinence, dès l'âge de 20 ans ...
Kenya : vendre des données de santé en échange d’un rendez-vous médical
/ E-santé

Kenya : vendre des données de santé en échange d’un rendez-vous médical

Au Kenya, l’application Snark Health propose aux patients de vendre leurs données de santé pour ne pas avoir à payer directement leurs ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres