Sandra Susan Merritt, qui a révélé un trafic de tissus fœtaux par des responsables du Planned Parenthood en 2015 (cf. Planning familial américain : Avortements par naissance partielle, levée de voile sur un trafic d’organes de fœtus), a demandé cette semaine à la Cour suprême de réexaminer un jugement de plusieurs millions de dollars prononcé à son encontre.
En effet, il avait poursuivi Sandra Merritt et son collègue, David Daleiden, qui avaient mis à jour cette affaire en travaillant sous couverture pendant plusieurs années. « Ils estimaient que le comportement de l’industrie de l’avortement allait à l’encontre de la loi fédérale relative au stockage, au transport et à la vente de tissus fœtaux. »
Après avoir créé une fausse entreprise, Biomax, une start-up spécialisée dans l’approvisionnement en tissus, ils ont rencontré des responsables du Planned Parenthood, et ont enregistré secrètement leurs conversations. Les vidéos, rendues publiques en 2015, ont montré que des responsables enfreignaient la loi fédérale. Ce qui a donné lieu à des enquêtes, à des poursuites pénales et à l’interruption des contrats Medicaid avec le Planned Parenthood au Texas (cf. Le Planning Familial : Une entreprise au cœur de la vente d’organes d’enfants avortés).
La remise en cause de la liberté de la presse ?
Mais le Planned Parenthood a intenté un procès contre les deux journalistes, les accusant d’être « à la tête d’une entreprise criminelle » (cf. Ventes illégales de fœtus : les journalistes accusés d’atteinte à la vie privée des salariées du Planned Parenthood ; Trafic d’embryons par le Planning Familial américain : 5 nouveaux chefs d’accusation portés contre les journalistes rejetés). Le tribunal de première instance de San Francisco a statué en faveur du Planned Parenthood, ordonnant le versement de plus de 14 millions de dollars en honoraires d’avocats et au plaignant. Suite à la confirmation de la décision par la cour d’appel du 9e circuit des Etats-Unis, Susan Merritt a décidé de se pourvoir en cassation, en invoquant le premier amendement.
« Le premier amendement ne protège pas seulement la publication des informations ; il protège également le processus de collecte des informations, y compris les enquêtes sous couverture, car sans une certaine protection pour la recherche d’informations, la liberté de la presse pourrait être vidée de sa substance », ont écrit les avocats de la requérante dans la requête adressée à la Haute Cour.
Pour que la Cour suprême se saisisse de l’affaire, quatre juges doivent voter en faveur de l’audition de l’appel de Susan Merritt.
Source : Washington Times, Alex Swoyer (24/05/2023)
