Avortement aux Etats-Unis : la bataille judiciaire est lancée

Publié le 28 Juin, 2022

Lundi, des juges de Louisiane et de l’Utah ont « temporairement » empêché l’entrée en vigueur de lois dites de « déclenchement » visant à interdire « la plupart » des avortements dans ces Etats.

En Louisiane, le juge du tribunal de district, Robin Giarrusso, a imposé une ordonnance restrictive temporaire, en attendant une audience prévue le 8 juillet. Cette décision fait suite à la contestation déposée par le Center for Reproductive Rights au nom de June Medical Services. La Louisiane a trois lois dites de déclenchement [1].

Dans l’Utah, c’est suite au recours du Planned Parenthood que le juge Andrew Stone a accordé une ordonnance restrictive temporaire. Une audience doit avoir lieu le 11 juillet.

D’autres contestations à venir

Treize Etats avaient adopté des lois conçues pour entrer en vigueur immédiatement, ou après « une action rapide » de l’État, au cas où l’arrêt Roe vs. Wade serait annulé. Des cliniques de l’Idaho, du Kentucky, du Mississippi, et du Texas ont intenté une action en justice. Au Texas, un juge du comté de Harris entendra les parties mardi. En Floride, ce sont le Planned Parenthood of America, le Center for Reproductive Rights et l’American Civil Liberties Union qui ont récemment déposé un recours[2]. Dans l’Ohio, les militants pro-avortement prévoient également d’en effectuer un.

Par ailleurs, dans les Etats où des ordonnances de tribunaux fédéraux bloquaient les restrictions à l’avortement sur la base de la jurisprudence Roe vs. Wade, ces ordonnances sont désormais levées. Ainsi, l’interdiction de la Caroline du Sud d’avorter dès que les battements du cœur du fœtus peuvent être détectés est désormais en vigueur. Un juge fédéral a mis en suspens l’injonction qui empêchait sa mise en œuvre.

Le refus de la démocratie ?

Suite à ces contestations, le procureur général de Louisiane, Jeff Landry, a déclaré qu’il était « malheureux que certains continuent à utiliser la confusion, la désinformation et la tromperie » après la décision de la Cour suprême.

« Nous rappelons à tous que les lois qui sont maintenant en place ont été adoptées par le peuple par le biais d’amendements à la Constitution de l’Etat et par le Parlement de Louisiane, dont les citoyens élisent les représentants », a souligné le procureur. Et « nous sommes tout à fait prêts à défendre ces lois devant nos tribunaux d’Etat, tout comme nous l’avons fait devant nos tribunaux fédéraux ».

De son côté, James Bopp Jr, avocat général du National Right to Life Committee, a déclaré que cette vague de procès « n’est pas surprenante ». « Nous savons que l’industrie de l’avortement dispose de fonds pratiquement illimités, que ses alliés disposent de fonds pratiquement illimités » (cf. Etats-Unis : le Missouri contraint de financer des activités du Planned Parenthood).

D’autres recours pourraient encore être déposés. Notamment, « la question de savoir si des personnes peuvent être poursuivies au-delà des frontières d’un État n’est pas tranchée ». Des contestations sur ce point sont « probables », comme sur le sujet de l’envoi de pilules abortives par la poste.

 

[1] Pour le plaignant, les mesures sont « inconstitutionnellement vagues puisqu’il n’était pas clair si l’une des trois interdictions est en vigueur, et si oui, laquelle est en vigueur. »

[2] Ils soutiennent que la loi de Floride interdisant les avortements après 15 semaines de grossesse viole le droit à la vie privée inscrit dans la constitution de l’Etat. Cette clause de protection de la vie privée a été utilisée pour bloquer des restrictions antérieures en matière d’avortement, notamment une loi qui exigeait que les mineures obtiennent le consentement de leurs parents avant de pouvoir avorter.

Sources : Washington Times, Valerie Richardson (27/06/2022) ; Reuters, Nate Raymond (28/06/2022) ; Axios, Oriana Gonzalez (28/06/2022) ; Politico, Arek Sarkissian (27/06/2022) ; AP news, Kevin McGill, Amy Fortli et Geoff Mulvihill (27/06/2022)

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