Genre : La Floride, le Texas et le Nebraska interdisent les traitements sur les mineurs

Publié le 22 Mai, 2023

Mercredi, le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, a promulgué une loi qui interdit les traitements de genre sur les mineurs, tels que les bloqueurs de puberté ou les hormones du sexe opposé. « Cette loi interdira définitivement la mutilation des mineurs » a déclaré le gouverneur lors de la cérémonie de signature du projet de loi (cf. « Transition de genre » : un procès intenté par une jeune Californienne).

Un groupe de parents d’enfants se déclarant transgenres a déposé un recours auprès d’un tribunal fédéral pour bloquer sa mise en œuvre.

La loi de Floride requiert également que les adultes qui se déclarent transgenres obtiennent le consentement écrit des Board of Medicine et Board of Osteopathic Medicine, deux conseils de surveillance dont les membres sont nommés par le gouverneur (cf. Genre : batailles pour la protection des mineurs aux Etats-Unis). Un autre texte promulgué par Ron DeSantis exige que les toilettes et les vestiaires des établissements publics soient utilisés par les personnes exclusivement en fonction de leur sexe constaté à la naissance.

Au Texas, le 17 mai également, les législateurs ont voté un texte interdisant les traitements sur les mineurs. Une exception est toutefois prévue pour les jeunes déjà pris en charge. Ceux-ci doivent s’en « sevrer » « progressivement ». La loi doit encore être signée par le gouverneur Greg Abbott. Une « formalité » étant données « ses positions sur le sujet ». L’année dernière, en effet, il avait demandé à son administration d’enquêter sur les parents d’enfants auxquels on administre ce type de traitements, les assimilant à de la « maltraitance » (cf. Transition de genre chez les enfants : le gouverneur du Texas demande d’enquêter sur ces « maltraitances »).

Le Nebraska s’oppose aussi à l’avortement

De son côté, l’assemblée législative du Nebraska a adopté vendredi un projet de loi restreignant à la fois les traitements sur les jeunes de moins de 19 ans et l’avortement.

Une disposition relative à l’avortement a été ajoutée à la loi « Let Them Grow » qui interdit les procédures chirurgicales de transition de genre pour les patients de moins de 19 ans. En matière de bloqueurs de puberté et d’administration d’hormones, c’est au médecin chef de l’Etat qu’il reviendra de fixer le cadre [1].

Le délai autorisé pour avorter est désormais de 12 semaines de grossesse, contre 20 auparavant. Le projet de loi prévoit des exceptions pour le viol, l’inceste et les « urgences médicales ».

Il reste au gouverneur Jim Pillen, qui a félicité l’assemblée législative après l’adoption de la mesure, à signer le projet de loi. « Tous les enfants méritent une chance de grandir et de vivre une vie heureuse et féconde » a-t-il déclaré. « Ces enfants doivent avoir la possibilité de grandir et d’explorer qui ils sont et qui ils veulent être, et de le faire sans prendre des décisions irréversibles qui devraient seulement l’être lorsqu’ils sont pleinement adultes. »

Le texte entrera en vigueur le lendemain de la signature par le gouverneur pour les dispositions relatives à l’avortement, le 1er octobre pour les autres.

La mobilisation des Etats

Ce projet de loi place le Nebraska dans une « position intermédiaire » par rapport au paysage national de l’avortement après l’arrêt Dobbs v. Jackson, rendu en 2022 par la Cour suprême, qui a annulé l’arrêt Roe v. Wade et a renvoyé aux Etats le soin de légiférer (cf. Avortement : la décision de la Cour suprême entre réactions et interprétations).

La semaine précédente, la Caroline du Nord a également approuvé l’abaissement du délai pour avorter à 12 semaines de grossesse, après être passé outre le veto du gouverneur Roy Cooper. Quatorze Etats ont adopté des lois interdisant la plupart des avortements, en introduisant des exceptions en cas de risque pour la vie de la mère. Certaines de ces lois sont cependant en suspens dans l’attente de l’issue de procédures judiciaires. La Géorgie et la Floride ont approuvé des mesures interdisant les IVG dès lors que les battements du cœur de l’embryon sont détectables (cf. Etats-Unis : La Géorgie reconnaît la personnalité juridique du fœtus). A l’inverse, 26 Etats interdisent les avortements seulement après la 22e ou la 24e semaine de grossesse, voire n’imposent aucun délai.

Selon la Human Rights Campaign, plus de 500 projets de loi concernant la question du genre ont été proposés aux Etats-Unis. 48 ont été promulgués et une quinzaine d’Etats a interdit les traitements sur les mineurs, bien que nombre de ces interdictions soient contestées devant les tribunaux.

Complément du 23/05/2023 : Lundi, Jim Pillen, le gouverneur du Nebraska a signé le texte de loi. « Il s’agit de protéger nos enfants et de sauver des bébés. Purement et simplement », a-t-il déclaré.

Complément du 05/06/2023 : Vendredi, Greg Abbott, gouverneur du Texas, a promulgué le texte de loi.

Complément du 08/06/2023 : Le 6 juin, un juge fédéral a temporairement bloqué certaines parties du texte de Floride qui interdit aux mineurs de se voir administrer des bloqueurs de puberté. Pour le juge Robert Hinkle, l’Etat n’a pas de « fondement rationnel » pour décider cette interdiction. Il a émis une injonction préliminaire, autorisant trois enfants à continuer à recevoir le traitement.

Complément du 28/06/2024 : La Cour suprême du Texas a confirmé vendredi l’interdiction faite par l’Etat aux jeunes se déclarant transgenres de subir des traitements de transition de genre. Cette décision fait suite au recours de parents estimant que cette interdiction violait « leur droit à bénéficier de soins médicaux » pour leurs enfants. La loi en vigueur depuis le 1er septembre 2023 reste donc inchangée.

 

[1] Les adolescents qui prennent déjà des bloqueurs de puberté et des hormones pourront toutefois continuer à le faire.

Sources : Le Figaro avec AFP (18/05/2023) ; Reuters, Daniel Trotta (18/05/2023) ; Washington Times, Valerie Richardson (19/05/2023) ; AP news, Margery A. Beck et Josh Funk (22/05/2023) ; AFP (03/06/2023) ; Los Angeles Times, Brendan Farrington (06/06/2023) ; Washington Times, Associated Press  (28/06/2024) – Photo : Pexels de Pixabay

 

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