USA : 12 Etats poursuivent en justice l’administration Biden au sujet de l’avortement

Publié le 26 Oct, 2021

Le procureur de l’Ohio, Dave Yost, a intenté une action devant le tribunal de district de Cincinnati au sujet d’une règlementation sur l’avortement. Son action a été rejointe par onze autres Etats américains : l’Alabama, l’Arizona, l’Arkansas, la Floride, le Kansas, le Kentucky, le Missouri, le Nebraska, l’Oklahoma, la Caroline du Sud et la Virginie-Occidentale. Dave Yost a rappelé que « la loi fédérale interdit le financement de l’avortement par les contribuables – et cette loi ne signifie rien si l’argent fédéral n’est pas séparé. ».

Le but de cette action est d’attaquer l’administration Biden, qui a annulé des mesures mises en place par le gouvernement Trump. Le ministère de la Santé et des Services sociaux a pris de nouvelles règlementations au niveau fédéral, afin de revenir en arrière sur le système de planification familiale.

En effet, deux règles avaient été adoptées, en 2019. Leur objectif était de séparer les services de planification familiale et ceux pratiquant des avortements. La première exigeait que les cliniques de planification familiale, financées par le gouvernement fédéral, soient physiquement et financièrement indépendantes des cliniques d’avortement. Une enveloppe de 250 millions de dollars est, chaque année, affectée au contrôle des naissances et aux soins des femmes à faibles revenus.

La seconde règlementation prévoyait que ces centres de planification s’abstiennent d’aiguiller les patientes vers les cliniques d’avortement. Selon une loi de 1970, ces derniers ne peuvent pas être financés par des fonds publics. Dave Yost a déclaré : « Vous ne pouvez pas suivre l’argent quand tout l’argent est jeté dans un pot et mélangé » (cf. USA : les Etats peuvent interdire le financement public des avortements).

Cette nouvelle bataille judiciaire intervient alors que les combats juridiques et politiques s’accentuent au sujet de l’avortement (Cf. USA : La Cour suprême refuse une nouvelle fois de bloquer la loi restreignant les IVG au Texas  ; Aux USA, la Cour Suprême se penche sur une affaire d’avortement qui pourrait être décisive).

Source : The Washington Times, Julie Carr Smyth (25/10/2021)

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