Ohio : un amendement sur l’avortement difficile à mettre en œuvre ?

Publié le 27 Nov, 2023

Un mois après son adoption par les électeurs de l’Ohio, l’amendement constitutionnel sur l’accès à l’avortement doit entrer en vigueur le 7 décembre.

Adopté le 7 novembre avec 57% des voix, il prévoit le droit de l’individu à « prendre et mettre en œuvre ses propres décisions en matière de procréation ». Aucune loi de l’Etat n’a été abrogée après l’adoption de cet amendement. Or, dans l’Ohio, l’avortement est interdit dès les premiers battements de cœur, soit autour de la sixième semaine de grossesse (cf. Heartbeat bill : l’Ohio restreint à son tour les délais pour un avortement).

Désormais, les tribunaux devront déterminer quelles lois de l’Etat sont incompatibles avec l’amendement et quelles lois peuvent être maintenues.

La possibilité de créer une nouvelle loi conciliant à la fois le droit de l’Ohio et le nouvel amendement constitutionnel semble difficile, les législateurs et les membres de la Cour suprême de l’Ohio étant en majorité Républicains.

Complément du 02/04/2024 : A la suite d’une plainte déposée le 29 mars par l’American Civil Liberties Union et Planned Parenthood, le procureur général de l’Etat de l’Ohio a déclaré le 1er avril que la loi de 2019 interdisant la plupart des avortements était inconstitutionnelle.

 

Source : AP news, Julie Carr Smyth (24/11/2023) ; AP news (01/04/2024)

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