Le 19 décembre 2023, le tribunal judiciaire de la Rochelle a condamné l’Etat pour « faute lourde » après avoir empêché, durant le premier confinement, un homme de se rendre auprès de son père en fin de vie.
Le 4 avril 2020, les gendarmes ont empêché Patrice Depas, un vigneron du Loir-et-Cher, de traverser le viaduc pour aller à l’ile de Ré rendre une dernière visite à son père, alors qu’il avait une attestation de déplacement pour « motif familial impérieux » (cf. Confinement : faire face au sentiment d’abandon des personnes âgées). Il avait en outre alors écopé d’une amende.
L’homme avait pourtant échangé par SMS avec les gendarmes de son département qui lui avaient donné leur feu vert pour y aller. Il disposait également d’une attestation du médecin de famille décrivant l’état de santé de son papa.
Patrice Dupas n’a pas pu revoir son père qui est décédé trois jours plus tard.
Le tribunal a considéré qu’une « série de faits » avait conduit à un « processus de dépassement disproportionné des pouvoirs de contrôle » et à un « déni de justice pour Monsieur Patrice Dupas, à savoir le droit de se trouver avec son père pour un motif familial impérieux ». L’Etat a été condamné à verser à la victime 12.000 euros en réparation des préjudices subis et des frais de justice.
« A ma connaissance, l’Etat ne fera pas appel mais le jugement sera définitif le 6 mars » a précisé Maître Kévin Gomez, l’avocat du vigneron.
Alors que la victime s’est longtemps interrogée sur sa part de culpabilité, son conseil indique que son « client est maintenant serein. Il se dit qu’il a tout fait pour se rendre auprès de son père et que s’il n’a pas réussi, ce n’était pas de sa faute ».
Source : Le Figaro (15/02/2024)
