UE : Un cadre à part pour les « nouveaux OGM » ?

Publié le 30 Avr, 2021

Jeudi, la Commission européenne a publié un rapport sur les « nouveaux OGM », ces produits génétiquement modifiés par les « nouvelles » techniques d’édition du génome (cf. « New Breeding Techniques » : vers l’utilisation de « nouveaux OGM » qui ne disent pas leur nom ?). Contrairement à l’avis de la CJUE[1] en 2018, elle y ouvre la voie à ce que ces produits « échappent aux règles drastiques encadrant les OGM » (autorisation, traçabilité, étiquetage et surveillance). Si cette perspective réjouit les « grandes organisations agricoles », et conforte les positions du ministre français de l’agriculture, les ONG environnementales s’inquiètent : « La Commission suggère de rompre avec des décennies régies par le principe de précaution, en autorisant ces ‘nouveaux OGM’ dans nos champs et nos assiettes », constate Mute Schimpf, de Friends of the Earth.

Les « nouveaux OGM » sont modifiés par mutagenèse, c’est-à-dire à l’aide d’un « ciseau moléculaire », qui n’introduit pas d’ADN étranger[2]. Ces produits, modifiés génétiquement pour résister à certains herbicides ou s’adapter à la sécheresse par exemple, sont aujourd’hui « cultivés à titre expérimental dans l’UE (Belgique, Suède, Espagne…) mais pas encore commercialisés ».

Le travail mené par la Commission européenne plaide ainsi en faveur d’une nouvelle législation, la directive OGM n’étant selon elle « pas adaptée aux progrès scientifiques et technologiques ». L’argument avancé est que « faute de présence d’ADN étranger, il est impossible de déterminer à quoi sont dues les modifications du génome (…) Ce qui rend impossible tout moyen de détection “fiable” ». Un raisonnement dénoncé par Greenpeace France, pour qui le produit ne comporte pas moins de risque parce qu’il n’a pas de gène étranger : « le risque d’erreur génétique est présent de la même manière » affirme Suzanne Dalle, chargée de campagne agriculture Greenpeace France.

Suite à ce rapport, une « vaste consultation » est promise, « pour discuter de l’élaboration d’un nouveau cadre juridique pour ces biotechnologies ».

[1] Cour de Justice de l’Union Européenne ; Suite à l’arrêt de la CJUE, la Commission européenne s’est penché sur la question, travaillant à la rédaction de ce dernier rapport.

[2] Les OGM classiques sont de leur côté « issus de l’introduction d’un gène extérieur dans une semence ».

Source : AFP (29/04/2021)

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