La Human Fertilisation and Embryology Authority (HFEA) a recommandé que l’indemnisation accordée aux donneurs de gamètes britanniques soit augmentée. Elle ne l’avait pas été depuis plus de dix ans.
Une réévaluation significative
Suite à une décision prise lors d’une réunion de la HFEA le 20 mars 2024, les donneurs de sperme devraient donc recevoir 10 livres sterling de plus par don, l’indemnisation recommandée passant de 35 à 45 livres sterling [1]. Les donneuses d’ovocytes recevront quant à elles plus de 200 livres de plus, la recommandation étant de passer l’indemnisation de 750 livres par cycle de don d’ovocytes à 986 livres [2]. L’indemnisation forfaitaire des donneurs de gamètes a été introduite en 2011 et le taux d’indemnisation était resté inchangé depuis.
Les principes établis à l’époque étaient qu’« une certaine compensation financière, une petite compensation financière, était appropriée compte tenu de l’engagement que cela représente ». L’augmentation décidée a été calculée sur la base du produit intérieur brut (PIB). Elle s’appliquera à toutes les cliniques de fertilité du Royaume-Uni, mais les donneurs des cliniques écossaises du NHS ne peuvent pas y prétendre.
Vers une revalorisation régulière
Cette revalorisation devrait entrer en vigueur « cette année ou l’année prochaine », « si les ressources le permettent ». Le plafond d’indemnisation sera ensuite réexaminé tous les cinq ans ou lorsque l’inflation dépassera 10 %.
La HFEA a également recommandé que le taux d’indemnisation des donneurs étrangers soit aligné sur les nouveaux taux britanniques, notant que cela n’avait pas été envisagé lorsque le plafond a été fixé pour la première fois en 2011.
Complément du 03/10/2024 : Le 1er octobre, la revalorisation des indemnisations des dons de gamètes est entrée en vigueur. L’indemnisation des donneurs de sperme est passée de 35 livres sterling à « un maximum de 45 livres sterling par visite à la clinique », en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord. Les dons d’ovocytes ont également été revalorisés, passant de 750 livres à 985 livres.
[1] Soit de 41 à 52 euros environ
[2] Soit de 874 à 1150 euros environ
Sources : BioNews, David Cansfield (25/03/2024) ; BBC, Charlotte Edwards (01/10/2024)
