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Loi de bioéthique

Révision de la loi de bioéthique : rapport de l’OPECST

Publié le 6 Jan, 2009
Synthèses de presse

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) vient de rendre son rapport, rédigé sous la houlette des députés Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, sur l’évaluation de l’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

Lire en ligne le rapport

Senat.fr 05/01/09

Loi de bioéthique

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