Au terme de six mois d’entretiens et d’auditions, les parlementaires Monique Limon (LREM) et Corinne Imbert (LR) ont remis jeudi dernier leurs préconisations sur la réforme de l’adoption à Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de la protection à l’enfance. Leur rapport intitulé « donner une famille à un enfant et pas l’inverse » réclame « de profonds changements » d’un système qui laissent 14000 familles en attente et réalise 1400 adoptions[1]. Parmi ces recommandations :
- « Uniformiser les pratiques et le droit », les politiques actuelles étant différentes d’un département à l’autre, engendrant des inégalités. Une recommandation qui pourrait prendre la forme d’une agence regroupant « le Groupement d’Intérêt Public Enfance en Danger (GIPED), l’Agence française de l’adoption (AFA) et peut-être aussi le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) ».
- « Accorder plus de moyens aux départements, notamment dans le but d’éviter que des enfants ne se retrouvent sous protection de l’Aide Sociale à l’enfance (ASE) jusqu’à leurs 18 ans, faute d’avoir le statut de “pupilles” ».
- Généraliser le « bilan d’adoptabilité » de l’enfant, une évaluation qui n’est réalisée que dans 33% des cas aujourd’hui.
- Modifier la composition des conseils de famille, afin de « représenter les différentes formes de familles d’aujourd’hui » (cf. Adoption par les couples homosexuels : propositions de la mairie de Paris).
- Mieux accompagner les candidats à l’adoption, les informer de la réalité avant l’adoption : « il y a très peu de nouveau-nés à adopter et un grand nombre des enfants en attente d’être adoptés sont des enfants dits ‘à besoins spécifiques’ », mais aussi après l’accueil de l’enfant.
- « Se recentrer sur les envies et les besoins de l’enfant », par le biais d’un « meilleur suivi social et psychologique » pour éviter un échec d’adoption ou un nouvel abandon.
- « Renforcer l’accompagnement à la recherche des origines, que ce soit au niveau national ou international », une forte demande des personnes adoptées. Toutefois les parlementaires ne recommandent pas de réformer l’accouchement sous X.
- Simplifier les adoptions intrafamiliales, sujet qui rejoint la PMA pour toutes et la GPA. « Cela n’a pas été pensé pour cela, affirme Corinne Imbert. Mais l’adoption doit être possible sans aucune discrimination pour les personnes seules et les couples homosexuels ».
Adrien Taquet a d’ores et déjà annoncé un budget supplémentaire de 80 millions d’euros pour sa « stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance » (le budget actuel est de 8 milliards). Concernant l’adoption intrafamiliale, il explique que sa facilitation « n’est pas prise en compte dans notre stratégie. En revanche, nous souhaitons travailler sur l’impossibilité d’adopter pour les couples non-mariés. Nous voulons y remédier. Nous avons également pris, avec Nicole Belloubet, l’engagement que les enfants nés d’une GPA à l’étranger puissent être adoptés dans des délais rapides. Nous aurons besoin d’un véhicule législatif, mais il est trop tôt pour savoir quand et comment ».
[1] « En 2017, 1 382 enfants ont été adoptés en France. 614 étaient nés dans un pays étranger et 768 sur le territoire. “Parmi ces petits Français, il y a 70% de bébés nés sous X et 20% d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, pour les 10% il s’agit de cas particuliers” ».
Huffington post,
Voici les premières préconisations du rapport sur l’adoption (11/10/2019)
“Il faut un pilotage national de l’adoption”, estime Adrien Taquet (14/10/2019)
France Info, Les couples français adoptent moins d’enfants à l’étranger (11/10/2019)
