Au Québec, le groupe d’experts[1] mandaté par le gouvernement pour rendre un avis sur l’aide médicale à mourir devrait se prononcer en faveur de son élargissement aux « personnes devenues inaptes à consentir à leurs soins, lorsqu’elles ont préalablement exprimé leur volonté en ce sens »[2].
Une personne majeure et atteinte d’une maladie grave et incurable pourrait ainsi dès « l’obtention du diagnostic d’une maladie grave et incurable » rédiger une « demande anticipée d’aide médicale à mourir », en prévision du jour où elle deviendrait inapte à exprimer son consentement. Le groupe précise que la demande devrait être faite « par la personne elle-même devant deux témoins ou sous forme notariée en minute ». L’attribution de l’aide médicale à mourir serait ensuite soumise à plusieurs conditions censées l’encadrer :
- une « situation médicale » caractérisée par « un déclin avancé et irréversible de ses capacités » ;
- « une trajectoire de fin de vie pour laquelle sa mort est raisonnablement prévisible, compte tenu de ses circonstances médicales propres, sans pour autant que le médecin n’ait à établir un délai précis quant à son espérance de vie » ;
- « Manifester des souffrances physiques ou psychiques, constantes, importantes et difficiles à soulager, telles qu’évaluées par le médecin et l’équipe soignante multidisciplinaire, dans le respect des volontés exprimées dans la demande » ;
- « Obtenir l’avis d’un second médecin, indépendant, qui s’assurerait que les critères sont bel et bien respectés ».
Enfin, le groupe propose d’autoriser les médecins à refuser les demandes d’aide médicale à mourir « pour un motif fondé sur une objection de conscience », à condition qu’un collègue prenne en charge la demande du patient « le plus tôt possible ».
Ces recommandations ont été approuvées par le groupe d’experts le 7 mai dernier. Une nouvelle réunion est prévue cette semaine. Le rapport final sera rendu au cours de l’été.
Pour aller plus loin :
Québec : vers une légalisation de l’aide médicale à mourir des personnes inaptes ?
Euthanasie : le Québec face à ses excès
Aide médicale à mourir au Québec : un an après sa légalisation, le bilan
Affaire Cadotte : la Couronne demande une peine de 8 ans de prison pour l’homicide de son épouse
Un nombre croissant de patients psychiatriques ou déments euthanasiés en Belgique
[1] Ce groupe d’experts, présidé par Nicole Filion, directrice générale des affaires juridiques du Curateur public, et Jocelyn Maclure, de la Commission de l’éthique en science et en technologie du Québec, « compte une dizaine de membres : des représentants du monde juridique, du milieu de la santé et des patients, notamment ».
[2] Selon une ébauche du rapport final attendu pour cet été.
Recoverable fatal error : Argument 1 passed to xmlsitemap_node_create_link() must be an instance of stdClass, boolean given, called in /home/webs/genethique.org/html/sites/all/modules/contrib/xmlsitemap/xmlsitemap_node/xmlsitemap_node.module on line 28 and defined dans xmlsitemap_node_create_link() (ligne 194 dans /home/webs/genethique.org/html/sites/all/modules/contrib/xmlsitemap/xmlsitemap_node/xmlsitemap_node.module).
La Presse.ca, Tommy Chouinard (10/06/2019) – Québec souhaite étendre l’aide médicale à mourir aux personnes atteintes d’Alzheimer
