Le 26 avril, André Fortin, député de Frontenac et membre du Parti libéral du Québec (PLQ), a présenté une proposition de loi visant à instaurer « une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès ». Cette mesure, dont l’objectif est d’augmenter le nombre de donneurs (cf. Le consentement présumé favorise-t-il le don d’organes ?), ne s’appliquerait toutefois qu’aux adultes .
En cas d’opposition, les Québécois devront signifier leur refus en signant un autocollant au verso de leur carte d’assurance maladie ou en s’inscrivant sur le registre des refus. Dans tous les cas, le dernier mot reviendrait aux proches du défunt avant que l’on procède ou non au prélèvement d’organes.
Un texte similaire avait déjà été proposé en 2019 sans que le gouvernement ne le soumette aux parlementaires.
Cette fois-ci, le ministre de la santé, Christian Dubé y a apporté son soutien. Selon lui, « un peu comme l’aide médicale à mourir, c’est un projet qui devrait être prioritaire » (cf. Québec : 15% des donneurs d’organes ont été euthanasiés). Le ministre a mentionné qu’il pourrait se pencher sur la question dès l’automne prochain.
La Nouvelle-Ecosse a déjà adopté cette pratique, entrée en vigueur en janvier 2021 (cf. Une province canadienne adopte le consentement présumé au don d’organes).
Sources : Noovo, Alexandre Sauro (26/04/2023) ; La Presse, Ugo Giguère (26/04/2023) ; Journal de Québec, Patrick Bellerose (26/04/2023)