Québec : la PMA gratuite pour toutes les femmes

Publié le 16 Nov, 2021

Au Québec, un cycle de fécondation in vitro est désormais pris en charge par l’assurance maladie. Les femmes de moins de 41 ans [1], en couple hétérosexuel ou non, ainsi que les femmes seules, pourront y avoir accès. La loi 73 qui avait été votée au mois de mars, est entrée en vigueur lundi 15 novembre (cf. Le remboursement de la PMA de retour au Québec ?). Le texte précise que dans le cas de deux femmes, une seule y aura droit.

Par ailleurs, le projet de loi 2, actuellement en cours d’examen, pourrait rendre gratuite la procréation assistée pour les hommes également, via la gestation par autrui.

Gratuité ou crédit d’impôt

Les femmes qui ne sont pas « admissibles à la procédure », par exemple dans le cas d’un deuxième cycle ou en raison de leur âge, auront accès à un « nouveau crédit d’impôt » « bonifié ». L’impact de cette mesure est évalué à 6 millions de dollars canadiens [2] par an, auxquels s’ajouteront 42 millions de dollars [3] pour financer 3 500 cycles de FIV chaque année. 7 000 cycles sont prévus cependant la première année.

La prise en charge de la PMA par l’assurance maladie avait été supprimée en 2015, alors remplacée par un crédit d’impôt. Les Québecoises pourront désormais être prises en charge dans les centres publics ou privés. Avec un taux de réussite « faible », de l’ordre de 10%, qui « peut varier beaucoup en fonction de l’âge de la femme et de son état de santé ».

 

[1] Un âge au-delà duquel le taux de réussite de la PMA, est estimé « trop faible » (entre 5 et 10%)

[2] Environ 4 millions d’euros

[3] Environ 29 millions d’euros

 

Source : Radio Canada, La Presse canadienne (10/11/2021) – Photo : iStock

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