Le remboursement de la PMA de retour au Québec ?

Publié le : 12 novembre 2020

Au Québec, le gouvernement Legault a présenté un projet de loi relatif à la procréation médicalement assisté mercredi 11 novembre. Le « projet de loi 73 » prévoit la prise en charge d’un cycle de fécondation in vitro (FIV) par la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ). Une disposition accessible aux femmes seules et aux femmes homosexuelles en couple, âgées de 18 à 41 ans, ainsi qu’aux couples ayant déjà des enfants et à ceux ayant eu recours à cette prise en charge quand elle était en vigueur auparavant, entre 2010 et 2015. En effet l’ancien ministre Gaétan Barrette y avait mis un terme, dénonçant « dérives et dépassements de coûts ». Ce premier programme prenait trois cycles de FIV en charge, pour un coût de 70 millions de dollars environ en 2014-2015.

Le projet actuel prévoit que 3500 cycles de fécondation in vitro seront remboursés chaque année. Un budget annuel de 45 millions de dollars est planifié à cet effet. Une enveloppe majorée les deux premières années : 7000 cycles la première, 5250 pour la deuxième. Mais la prise en charge ne pourra pas être rétroactive. Les couples subissant actuellement un parcours de FIV peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Une mesure dont pourront continuer à bénéficier les personnes ayant fait l’objet d’une stérilisation chirurgicale volontaire. Par ailleurs, les embryons surnuméraires fabriqués lors d’un cycle pourront être implantés « sans frais supplémentaires ».

Autre disposition du projet de loi : le nombre d’inséminations artificielles remboursées par la RAMQ doit passer de neuf à six. Pour l’association Infertilité Québec, l’effort financier devrait se concentrer sur les FIV.

L’objectif de Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, est l’adoption du projet de loi « d’ici la fin de la session parlementaire ». Actuellement, les dépenses relatives à « l’insémination, la préservation des ovocytes pour les femmes subissant des traitements d’oncologie et la prise de médicaments oraux » s’élèvent à 15,3 millions de dollars, auxquels s’ajoutent 6 millions de dollars correspondant au crédit d’impôt pour traitement de l’infertilité.

 

Sources : La Presse, Fanny Lévesque (11/11/2020) – Le Devoir, Marie-Michèle Sioui (11/11/2020)

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