Projet de loi sur le handicap

Publié le : 11 juin 2004

L‘examen du projet de loi sur le handicap s’est achevé mercredi et le texte devrait être adopté mardi prochain, 15 juin. Le député UMP Jean-François Chossy, rapporteur du projet de la loi sur le handicap, explique que "le texte a beaucoup évolué" et que "des amendements conséquents ont été acceptés et cosignés par la droite et la gauche". Il félicite les parlementaires "d’avoir joué leur rôle jusqu’au bout" car c’est un des rares textes à avoir autant évolué en séance (cf. revue de presse du 01/06/04).

Les députés ont obtenu que "le droit à compensation" soit quasiment universel. Pour J.F Chossy l’esprit de la loi, qui est d’inciter le travail des personnes handicapées, a été respecté.

Le Figaro (Astrid de Larminat) 11/06/04 - Le Monde 11/06/04

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres