PPL Gaillot : un nouveau rejet de la commission du Sénat. Et après ?

Publié le 13 Jan, 2022

La proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement » a été rejetée par la commission des affaires sociales du Sénat, le mercredi 12 janvier 2022. Ce texte avait été adopté en deuxième lecture, le 30 novembre 2021, par l’Assemblée nationale (cf. Toujours plus d’avortement : un débat idéologique de plus à l’Assemblée). Seulement 21% des députés étaient présents, rappelle Nicolas Tardy-Joubert, président de la Marche pour la Vie, dans une tribune pour Valeurs actuelles. La navette parlementaire se poursuit et la proposition de loi sera examinée en séance publique au Sénat, le 19 janvier prochain. A l’origine, le gouvernement était défavorable à l’adoption de ce nouveau texte sur l’IVG, avant de faire volte-face. La proposition de loi est donc examinée « à la demande du gouvernement » (cf. IVG : La PPL Gaillot de retour au Sénat).

La discussion en séance publique la semaine prochaine, portera sur le texte transmis par l’Assemblée nationale (cf. L’avortement : une priorité de fin de mandat ?). Laurence Rossignol a notamment regretté « que l’Assemblée nationale soit revenue sur la suppression de la clause de conscience spécifique en matière d’IVG » (cf. La clause de conscience : seule rescapée de la « loi Gaillot »). Elle justifie : « Près d’un demi-siècle après l’adoption de cette loi (Veil), le contexte a profondément changé et ne justifie plus le maintien d’une clause de conscience spécifique » (cf. De la loi Veil à la loi Gaillot). La conscience appartiendrait-elle au passé ?

Aliette Espieux porte-parole de la Marche pour la Vie souligne, dans une tribune pour le journal l’Incorrect, que « ce qui est dramatique, c’est que toutes ces lois partent d’une pseudo-bonne intention : le prétexte invoqué lors de la légalisation de l’IVG en 1975 était la détresse des femmes, la FIV a été légalisée pour proposer une alternative aux couples qui n’arrivaient pas à avoir d’enfants et je pense qu’il en ira de même pour la GPA ». « Jouer sur cette détresse est pourtant un leurre qui voile la réalité de la vie de l’enfant, estime-t-elle. La loi Veil ajoute un mal à un autre mal. Tuer un enfant ne règle pas le mal-être féminin : il faut que le gouvernement travaille à régler cela de manière intrinsèque et non en reportant la faute sur l’embryon. » D’autant plus que « l’avortement est un acte violent et on ne peut pas cacher la vérité ».

222 000 avortements par an

En seconde lecture, les députés avaient adopté l’allongement du délai de recours à l’IVG instrumentale de 12 à 14 semaines, contre l’avis d’une grande partie du corps médical (cf. Extension du délai légal pour avorter : Avis du CCNE, opposition du CNGOF, le texte sera discuté demain). Les sages-femmes pourront pratiquer des IVG instrumentales jusqu’à 10 semaines de grossesse (cf. L’avortement : une priorité de fin de mandat ?). Le vote de cette loi autoriserait aussi la pratique de l’IVG médicamenteuse en ville, jusqu’à sept semaines de grossesse. Le délai de réflexion de 24 heures serait supprimé.

Nicolas Tardy-Joubert souligne qu’on a recensé 222 000 avortements en 2020 en France. Soit deux fois plus qu’en Italie ou en Allemagne alors que la population de ces pays est comparable ou supérieure à celle de la France. Dans ce contexte pourquoi vouloir en augmenter le nombre ? Au contraire, « permettre d’en réduire le nombre chez nous (et le coût financier de ces actes pris en charge à 100%) devrait préoccuper nos responsables politiques », estime-t-il.

14 semaines, avant 16, et ainsi de suite

Pour Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune, la proposition de loi d’Albane Gaillot « montre qu’on peut toujours aller plus loin, et qu’il n’y a pas de limites ». « Ce passage de 12 à 14, il passera de 14 à 16, et en fait c’est un acte politique majeur », affirme-t-il dans un entretien pour KTO. « C’est cela qui compte surtout, juge Jean-Marie Le Méné, beaucoup plus que techniquement ce que ça permet, parce qu’il faut bien dire que lorsqu’une femme dépasse le délai, elle trouvera toujours un médecin pour lui procurer l’avortement ; et puis si elle ne trouve pas de médecin, elle pourra le demander au planning familial qui, sur des subventions publiques, c’est-à-dire sur nos impôts, paye le déplacement des femmes à l’étranger pour se faire avorter hors délai. De toute façon c’est illusoire de penser que cette loi est révolutionnaire. Ce qui est révolutionnaire c’est l’avortement lui même. »

Quelle que soit l’issue du vote au Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. La proposition de loi est « pour le moment, encore dans un stade intermédiaire », pointe Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune. « Tôt ou tard, ce texte sera voté sauf si on arrive à jouer la montre et à faire en sorte que ce projet de texte n’ait pas le temps de se concrétiser pour des raisons de calendrier », espère-t-il .

C’est dans ce contexte qu’aura lieu la prochaine Marche pour la Vie, à Paris, le dimanche 16 janvier prochain. Trois jours avant le vote des Sages.

 

 

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