IVG : La PPL Gaillot de retour au Sénat

Publié le 9 Déc, 2021

La proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement » sera examinée en deuxième lecture par le Sénat le 19 janvier, « à la demande du gouvernement » (cf. La clause de conscience : seule rescapée de la « loi Gaillot »). L’examen en commission est prévu quant à lui le 12 janvier.

L’annonce a été faite jeudi 9 décembre dans l’hémicycle par la présidente de séance, Laurence Rossignol (PS).

L’examen de la proposition en janvier par le Sénat était la condition pour le texte ait une probabilité d’être adopté avant l’arrêt des travaux parlementaires, fin février 2022.

En première lecture, le Sénat avait rejeté la proposition de loi (cf. Le Sénat rejette l’extension des délais d’IVG). Mais c’est à l’Assemblée que reviendra le dernier mot.

 

Source : AFP (09/12/2021)

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