Extension du délai légal pour avorter : Avis du CCNE, opposition du CNGOF, le texte sera discuté demain

Publié le 7 Oct, 2020

Jeudi dernier, l’Assemblée nationale a débattu pendant près de 7 heures sur la proposition de loi visant à « renforcer le droit à l’avortement » présentée par le groupe Ecologie, Démocratie et Solidarité (EDS). Cette proposition de loi, telle que votée par la commission des affaires sociales, vise notamment à allonger le délai d’avortement de 12 à 14 semaines, à supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG et à autoriser les sages-femmes à réaliser des IVG chirurgicales jusqu’à la 10ème semaine de grossesse

Alors même que ce texte « purement idéologique », selon les termes de Nicolas Meizonnet (député non inscrit) est débattu en pleine crise sanitaire, dans le cadre d’une niche parlementaire, le ministre de la santé, Olivier Véran, a indiqué que le gouvernement ne s’opposerait pas à ce texte et qu’il présenterait un « avis de sagesse ».

Malgré les alertes données, notamment par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français, le CNGOF, qui s’est opposé à l’extension du délai, l’Assemblée nationale a voté en faveur de l’allongement du délai d’IVG de 12 à 14 semaines (102 voix pour, 65 contre). Les députés ont également voté la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG (par 80 voix pour contre 59).

 

Sources : AFP (06/10/2020) ; Aleteia, Mathilde de Robien (06/10/2020)

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