Toujours plus d’avortement : un débat idéologique de plus à l’Assemblée

Publié le 1 Déc, 2021

La deuxième lecture de la proposition de loi visant à « renforcer le droit à l’avortement » (PPL Gaillot) s’est achevée mardi 30 novembre, après 9 heures de débat, seulement. Elle a été votée par 79 voix contre 36.

Au cours de cette 2ème journée de discussion, si la clause de conscience spécifique n’a finalement pas été supprimée (cf. La clause de conscience : seule rescapée de la « loi Gaillot »), le prétendu « droit à l’avortement » a été vivement défendu par la majorité face à la protection de la vie humaine soutenue par plusieurs députés.

Le renforcement du « droit à l’avortement » acté : une victoire de l’idéologie féministe

Aucun amendement n’a été adopté concernant l’article 1er, disposition phare du texte.

L’allongement du délai à 14 semaines de grossesse a été voté, malgré l’opposition bien présente : le rejet de l’amendement proposant sa suppression a donné lieu à une égalité des voix.

Le droit d’être informée et de choisir sa méthode d’IVG reflète l’idée que l’avortement est uniquement un « droit des femmes », laissant penser que le médecin n’est là que pour réaliser une prestation réclamée par sa patiente.

L’extension de la compétence des sages-femmes en matière d’IVG a été renforcée à l’article 1bis par l’adoption de 4 amendements.

Par 4 amendements de Cécile Muschotti (LREM), Annie Chapelier (LREM), et Marie-Noëlle Battistel (PS), les sages-femmes pourront désormais pratiquer une IVG chirurgicale jusqu’à 14 semaines dans un établissement de santé (amendements n° 432, 457, 438, 439).

La suppression du délai de 48h suivant l’entretien psycho-social a été maintenue à l’article 1er Ter.

Le seul délai restant de 48h après l’entretien psycho-social facultatif a été supprimé définitivement, malgré l’indignation de plusieurs députés : « Prendre le temps de réfléchir n’est pas un signe de faiblesse. La femme a le droit de douter, d’avoir cette liberté de choisir ! », s’exclame Nathalie Bassire (LR), quand Philippe Gosselin (LR) appelle à « cess[er] de mettre une pression sur les femmes ».

La suppression de la clause de conscience a été amendée avec succès par 3 députés

La clause de conscience spécifique est maintenue mais un répertoire des médecins et établissements pratiquant des avortements sera créé (cf. La clause de conscience : seule rescapée de la « loi Gaillot »).

L’obligation de soigner a été étendue définitivement à la contraception d’urgence à l’article 2bis A

Les articles 2bis et 2ter relatifs au délit d’entrave et l’« accès à l’IVG » n’ont pas été modifiés :

Un rapport sur le délit d’entrave et l’accès à l’IVG est désormais prévu. Les efforts pour amender leur contenu sont restés lettre morte.

Certains députés ont pourtant insisté sur le besoin de pluralité des sources, celui de faire également le bilan des actions de prévention, des conséquences physiques et psychologiques de l’avortement, un point de situation sur les aides pour les femmes qui veulent garder leur enfant, la réintroduction de ces informations dans les documents guides distribués aux femmes. En vain.

Olivier Véran condescendant face à l’opposition

Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, s’est montré condescendant envers les opposants au texte, utilisant un ton dédaigneux à leur égard. Malgré ses avis de « sagesse » et l’absence d’engagement exprès du gouvernement, il n’a pas manqué une occasion de caricaturer ses opposants et d’apporter un soutien marqué dans son argumentation à la proposition de loi. En témoigne ce qu’il dit : « Que les parlementaires permettent aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales, c’est une bonne nouvelle ».

Tout ce qui était expérimental devient pérenne sans plus attendre.

Deux dispositions ont été pérennisées alors qu’elles avaient été adoptées à titre expérimental : d’une part l’IVG chirurgicale par les sages-femmes, permise dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, à titre expérimental pour 3 ans. Avant même que l’expérimentation ne commence, comme l’a souligné Olivier Véran, les députés s’empressent de la pérenniser en allongeant son délai : les sages-femmes pourront désormais pratiquer l’IVG chirurgicale jusqu’à 14 semaines.

D’autre part, l’IVG médicamenteuse avait été étendue jusqu’à 7 semaines à domicile pendant la crise sanitaire. De la même manière, les députés se sont empressés de pérenniser cette extension, alors même que la fin du confinement rend caducs les motifs invoqués pour la mise en place de cette mesure.

Philippe Gosselin conclut : « C’est bien la peine que le Parlement vote quelque chose, l’exécutif n’en fait qu’à sa tête ». En réalité, on constate que toute mesure prise à titre expérimental a vocation à être pérennisée, et parfois avant même toute expérimentation effective. La loi Veil avait été adoptée à titre expérimental pour 5 ans (cf. De la loi “Veil” à la loi “Gaillot”)…

Des députés engagés qui osent, face à une majorité aveuglée par l’idéologie

Quand les termes qui reflètent la réalité sont bannis (cf. Débat à l’Assemblée : Avorter sans jamais parler de la réalité) et que le droit des femmes est défendu comme le seul droit fondamental, des députés courageux ont marqué un souci de revenir à la réalité des faits et à l’intérêt général. Ils ont ainsi recentré le débat : Julien Aubert (LR) a rappelé qu’il fallait débattre sur « les droits fondamentaux de la femme, mais aussi sur le fœtus ». « Un enfant à naître n’est pas un droit mais un enfant », a ajouté Marie-France Lorho (NI).

Ils n’ont cessé de dénoncer l’idéologie criante de la majorité : « Vous avez une vision unique » a dénoncé Patrick Hetzel (LR). Philippe Gosselin a souligné qu’il ne fallait « pas considérer que le recours à l’IVG est systématiquement la réponse qui doit être donné à [la] détresse » des femmes. De son côté, Anne-Laure Blin (LR) a questionné les députés sur leur approche idéologique du débat : « Vous voulez faire tout pour que les femmes n’aient plus qu’un seul choix : celui d’avorter ? De quoi avez-vous peur ? Faites-vous aussi peu confiance aux femmes ? »

 

La proposition de loi visant à « renforcer le droit à l’avortement » a donc été adoptée à l’Assemblée Nationale, sans réticence du gouvernement. Au contraire. Le seul espoir de ne pas aggraver l’atteinte à la vie des enfants in utero repose désormais entre les mains des sénateurs. Ils n’ont que trois mois pour inscrire le texte à l’ordre du jour du Sénat. A ce stade, aucun groupe ne semble être décidé. Mais les temps à venir seront très politiques…

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