En Pologne, une résolution portant sur la clause de conscience sur l’avortement vient d’entrer en vigueur. Elle exige que les hôpitaux s’assurent qu’au moins un de leurs médecins puisse pratiquer des avortements dans les cas autorisés par la loi : lorsque la vie ou la santé de la mère est en danger ou lorsque la grossesse est due à un viol.
L’hôpital qui ne pratiquera pas d’avortement sera passible de sanction. Il pourra encourir la résiliation de son contrat avec le Fonds national de la santé (NFZ), ce qui conduira à une réduction du remboursement par l’État des procédures et des traitements médicaux.
Depuis la loi de 1996, les médecins peuvent invoquer une clause de conscience et refuser de pratiquer un acte médical pour motif religieux ou moral, sauf si ce refus entraîne une détérioration de la santé du patient.
La loi polonaise repose sur le « compromis » de 1993. En vertu de celui-ci, l’avortement était autorisé en Pologne dans trois cas : lorsque la grossesse était due à un viol, lorsque la vie de la mère était menacée ou lorsque le fœtus avait subi des lésions. Un arrêt rendu en 2020 par le tribunal constitutionnel a annulé la dernière situation (cf. Pologne : l’avortement eugénique n’est pas conforme à la constitution).
La coalition dirigée par le Premier ministre Donald Tusk s’est engagée à libéraliser l’accès à l’avortement. Trois propositions de loi ont été soumises aux députés polonais (cf. Pologne : première étape vers la libéralisation de l’avortement, Pologne : deux propositions de loi pour légaliser l’avortement ).
Source : Euractiv (31/05/2024)
