Polémique sur l’objection de conscience des hôpitaux belges

Publié le 30 Déc, 2015

Depuis deux jours, la polémique fait rage en Belgique. Les propos du nouvel archevêque de Malines-Bruxelles, Monseigneur de Kesel, n’ont pas été apprécié par les défenseurs de l’euthanasie.

La tempête médiatique est partie de cette affirmation du prélat au cours d’une interview qu’il accordait le week-end dernier au quotidien flamand Het belang van Limburg à propos de l’avortement et de l’euthanasie : “Je pense que nous avons le droit de décider de ne pas les pratiquer, au niveau d’un institution. Je pense par exemple à nos hôpitaux.”

Pas de clause de conscience pour les hôpitaux financés par la collectivité? 

Le professeur Wim Distelmans, “défenseur du droit à l’euthanasie” trouve “étonnant ” les propos de Monseigneur de Kesel alors que les hôpitaux “sont financés par les pouvoirs publics. Qu’ils soient catholiques ou non, ils sont financés par la communauté”. Ce que confirme Philippe Mahoux, chef de groupe au Sénat : “la clause de conscience prévue par la loi est individuelle, et une institution ne peut s’en prévaloir […] personne ne peut se soustraire à la loi, d’autant que les hôpitaux sont financés par la collectivité”. Le député flamand Jean-Jacques De Gucht (Open VLD) déclare lui aussi que “les hôpitaux catholiques vivent des subsides et doivent respecter la loi”.

La réponse semble ferme : “La liberté de conscience ne s’applique pas à un organisme hospitalier” explique la présidente du Sénat Christine Defraigne.

L’objection de conscience des établissements de soin est prévu dans le rapport parlementaire du projet de loi sur l’euthanasie

Pour “clore” ce débat qu’il estime infondé, le site Kerknet réaffirme lundi que les hôpitaux catholiques ne sont pas tenus d’assurer l’euthanasie. Il s’appuie sur le rapport parlementaire du projet de loi sur l’euthanasie qui l’énonce clairement à la page 178 : “les établissements de soins auront, après l’entrée en vigueur de la loi en projet, la possibilité de refuser de collaborer à la pratique de l’euthanasie et que dès lors, les établissements pourront également choisir de ne pas pratiquer l’euthanasie pour des raisons de principe”.

Ce qui est la preuve pour Tommy Scholtès, porte-parole de la conférence épiscopale, que “même si les institutions catholiques ne permettent pas l’euthanasie en leurs murs, elles respectent pleinement la loi“.

Le site Kerknet rappelle au passage que «la loi ne crée par un droit fondamental à l’euthanasie. Elle se limite à la dépénaliser, et à permettre aux médecins de l’effectuer dans des conditions légales».

 

lesoir.be (28/12/2015) – rtbf.be (30/12/2015)

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