« C’est vivre dans le pays des licornes que croire que, si l’on reconnaissait plus de deux parents, ces trois ou quatre parents ne pourraient pas vivre une séparation parce qu’ils avaient décidé de former ensemble un projet parental et que cela les protège d’une rupture. » Sylvie Schirm, avocate spécialisée en droit de la famille depuis 33 ans réagit au projet de loi actuellement en cours de discussion au Québec. GPA, connaissance des origines sont au menu, pas les « familles » qui comptent plus de deux parents (cf. GPA, filiation, accès aux origines : le Québec entame une réforme du droit de la famille).
« Dans l’arrêt Droit de la famille 191677 de la Cour d’appel », trois adultes, deux femmes homosexuelles et un homme, ont convenu ensemble d’avoir un enfant. Puis une des deux femmes « a choisi de devenir homme » et a divorcé de l’autre femme. Et l’homme, pourtant père biologique, n’a pas obtenu son inscription sur le certificat de naissance de l’enfant. Une inscription qui lui a été refusée en appel. Désormais, cet enfant a « deux parents (séparés) sur le certificat de naissance et un père biologique qui s’est trouvé écarté juridiquement de la vie de cet enfant, mais qui est présent dans sa vie ». « Un projet parental à trois, convenu par écrit et réfléchi », mais « qui a mal tourné » (cf. « PMA pour toutes » : le lien de filiation à l’épreuve des séparations conflictuelles).
« D’abord et avant tout, il faut penser à l’enfant », rappelle l’avocate. « Lorsqu’il s’agit de deux parents, la garde partagée est souvent la norme : horaire 7-7, 5-2-2-5, 2-2-3 », témoigne-t-elle d’expérience. « L’enfant vit dans deux résidences, avec deux familles différentes, souvent avec des règles différentes, sans compter l’ajout des nouveaux conjoints. On lui en demande beaucoup déjà. »
Source : Le Devoir, Sylvie Schirm (16/11/2021)
