Au Pérou, dans une décision rendue le jeudi 25 février, un juge « a ordonné la dépénalisation de l’euthanasie dans le cas spécifique d’Ana Estrada », une femme de 44 ans souffrant de polymyosite. La polymyosite est une maladie « incurable et dégénérative » qui affaiblit les muscles.
Cette décision autorise les médecins à euthanasier Ana Estrada sans risque de poursuite judiciaire, alors que la peine encourue au Pérou pour un tel acte peut atteindre trois ans de prison, considéré comme « meurtre par compassion ».
Le tribunal précise un certain nombre de conditions : le ministère de la Santé et EsSalud[1] doivent créer trois commissions médicales dans un délai de 7 jours afin de « préparer les éléments administratifs et techniques d’un protocole » répondant à la demande d’Ana Estrada, et de planifier concrètement l’euthanasie. Une fois le protocole validé, l’euthanasie devra être pratiquée sous dix jours à compter de la formulation officielle de la demande.
Une exception à la loi ?
« La décision du juge Jorge Luis Ramirez, avec la 11e Cour constitutionnelle de Lima, pourrait faire l’objet d’un appel par le ministère de la Santé et par EsSalud. » En effet, les institutions s’opposent à cette demande, faisant valoir que, pour l’autoriser, « l’euthanasie devrait être inscrite dans la loi par le Congrès » (cf. Peut-on justifier une « exception d’euthanasie » ?).
Lors de son audition par le tribunal, Ana Estrada a réclamé qu’une directive soit préparée par le ministère de la santé « pour d’autres cas similaires », ce que la Cour a rejeté. En Amérique du sud, seule la Colombie a dépénalisé l’euthanasie (cf. Un suicide assisté « légal » en Colombie). En Uruguay, le Parlement débat actuellement d’un projet de loi. Quant au Chili, un texte a déjà été approuvé par les députés avant d’être examiné par le Sénat.
Sources : AFP (25/02/2021) ; La Prensa latina (25/02/2021)
[1] L’assurance maladie du pays