OGM : examen du projet de loi reporté

Publié le : 29 juin 2006

L’examen du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) a été reporté à l’automne.

 

Pour le ministère de la recherche, le projet, mal engagé, « demande une information très claire à l’usage des parlementaires » car ils « sont très inquiets sur un sujet qui demande du courage politique, puisque l’opinion n’y est pas favorable« .

Des associations jugent ce projet de loi trop favorable aux OGM, critiques reprises par de nombreux députés de gauche comme de droite.

Les producteurs et semenciers sont déçus de ce report. Philippe Gracien, directeur du Groupement national interprofessionnel des semences et plants, s’inquiète : « plus on retarde, plus le dossier s’enlise et plus les autres pays progressent, aussi bien pour la recherche que pour la production« . Pour Yann Fichet, la loi permettra « de clarifier les choses par rapport à l’opinion publique« .

 

Le temps est cependant compté car le projet de loi sur les OGM vise à transposer les directives européennes sur les OGM. La Cour de justice des Communautés européennes a déjà condamné la France pour son retard à transposer cette directive et doit se prononcer sur le montant de l’amende. Bruxelles a demandé à la Cour d’infliger une amende de 168 800 euros par jour de retard…

 

<p>Le Monde (Laetitia Clavreul et Hervé Kempf) 29/06/06</p>

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