L’objection de conscience réaffirmée par le Conseil de l’Europe

Publié le : 8 octobre 2010

Le 7 octobre 2010, le projet de résolution de Christine McCafferty visant à réduire l’objection de conscience a été rejeté par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) (Cf. Synthèse de presse du 07/10/10). Ce texte s’opposant au droit à l’objection de conscience a été remplacé par un nouveau texte d’une tout autre perspective qui « affirme, défend et promeut le droit du personnel médical à l’objection de conscience« . De nombreux parlementaires, notamment italiens et irlandais, se sont opposés au rapport de Mme McCafferty, en le noyant sous une avalanche d’amendements. Les amendements adoptés par les députés réaffirment que le droit à l’objection de conscience est fermement ancré dans le droit international et la Convention européenne des droits de l’Homme. Le nouveau texte, intitulé « Le droit à l’objection de conscience dans le cadre de soins médicaux » a été adopté à 56 voix contre 51.

La nouvelle résolution adoptée affirme désormais que « nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l’objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d’aucune sorte pour son refus de réaliser, accueillir ou assister un avortement, une fausse couche provoquée ou une euthanasie, ou de s’y soumettre, ni pour son refus d’accomplir toute intervention visant à provoquer la mort  d’un foetus ou d’un embryon humain, quelles qu’en soient les raisons« .  Cette résolution s’applique tant aux individus qu’aux établissements,  hôpitaux et cliniques, publiques et privés.  Elle protège également le personnel médical objecteur contre les pressions et discriminations pouvant être exercées à leur égard.

Pour Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ (European Centre for Law and Justice), « le Conseil de l’Europe réaffirme la valeur fondamentale de la conscience humaine, et de la liberté face aux tentatives d’instrumentalisation idéologique de la science et de la médecine. Le rapport McCafferty était une aberration, et nous sommes heureux qu’une large majorité de députés se soient mobilisés pour défendre les valeurs qui constituent le socle du Conseil de l’Europe : respect de la liberté, de la conscience, de la vie. L’indépendance de la science et de la médecine est aussi une valeur essentielle au coeur des démocraties« .

<p>Zenit (Jesús Colina) 07/10/10 - Le Figaro 08/10/10 - Actu.voila.fr 07/10/10 - Gènéthique 08/10/10 - Valeurs actuelles (Xavier Mirabel, propos recueillis par Fabrice Madouas) 14/10/10 - France Catholique (Tugdual Derville, propos recueillis par Frédéric Aimard) 15/10/10</p>

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres