Dans une circulaire du 14 janvier 2013, le ministère de la Santé a rappelé à l’ordre les médecins gynécologues et obstétriciens qui transmettraient des informations sur des cliniques ou organismes étrangers à des couples français souhaitant bénéficier d’une assistance médicale à la procréation. A l’origine de cette circulaire, "l’essor du ‘tourisme procréatif’ ". Jean-Yves Grall, directeur général de la Santé au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, précise que "la situation tend à s’aggraver avec le démarchage de plus en plus offensif des praticiens français par des cliniques et des organismes étrangers".
Confrontés à des délais d’attente, certains couples n’hésitent pas à se tourner vers des établissements étrangers, tels des cliniques en Espagne ou en Belgique. Selon l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), "entre 1800 et 3600 femmes françaises auraient eu recours à un don d’ovocytes à l’étranger en 2009". Cependant, ces pratiques ne sont pas sans risques.
Ainsi, dans sa circulaire, "le ministère de la Santé rappelle aux gynécologues qu’ils risquent jusqu’à ‘cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende’ s’ils orientent leurs patients vers un établissement étranger dont les pratiques en matière de dons de gamètes ne sont pas conformes à la législation française pour réaliser une PMA" [procréation médicalement assistée]. En effet, "le médecin est responsable de la mise en relation de ses patients avec la clinique ou l’organisme étranger dont les pratiques [en matière de dons de gamètes] ne sont pas conformes à la législation nationale et permet donc, en toute connaissance de cause, un détournement de la loi française".
Le Quotidien du Médecin (Coline Garré) 05/02/13 – La Croix (Pierre Bienvault) 06/02/13 – Le Figaro (Agnès Leclair) 06/02/13
