Le sort d’embryons congelés devant la Cour européenne de justice

Publié le : 1 mars 2005

Mardi 15 février, Natallie Evans a saisi la Cour européenne de justice après que la haute Cour de Londres ne lui ait pas accordé le droit de réimplanter, en vue d’une grossesse, des embryons congelés car son ex-conjoint s’y opposait (cf. revue de presse du 29/06/04). Les embryons de ce couple étaient issus d’une fécondation in vitro.

Natallie Evans s’appuie sur les articles 2, 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme pour plaider le "droit à vivre" de ses embryons et faire valoir le fait que c’est sa chance seule d’avoir des enfants étant donné qu’elle a subi un traitement de chimiothérapie qui l’a rendu stérile.

Les embryons peuvent être conservés jusqu’en octobre 2006, après quoi ils devront être détruits selon la législation anglaise qui fixe à 5 ans la durée de "stockage" des embryons congelés. Mme Evans a demandé à la HFEA, l’autorité britannique de bioéthique, que soient conservés ses embryons jusqu’à la décision de la Cour européenne.

Bionews 15/02/04

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