L’examen du projet de loi de bioéthique par la commission spéciale bioéthique de l’Assemblée nationale aura lieu les 1er, 2 et « éventuellement » 3 juin. 1008 amendements ont été déposés par les députés. Le texte sera ensuite débattu par les députés en séance dès lundi prochain 7 juin, avec « un temps législatif programmé de douze heures trente ». Avant de passer au Sénat « où il sera examiné en commission puis en séance le jeudi 24 juin à partir de 10h30 avec un vote dans la foulée ».
En cas de désaccord entre les deux chambres, une quatrième lecture aura lieu à l’Assemblée nationale. Et « le gouvernement peut décider de donner le dernier mot à l’Assemblée, ce qu’il fera sans doute puisqu’il souhaite un vote définitif du texte avant la fin du mois de juillet et de la trêve parlementaire ». Une saisine du Conseil constitutionnel ensuite n’est cependant pas exclue.
Une histoire écrite d’avance ?
« Les collègues rapporteurs vont rétablir toutes les mesures supprimées par le Sénat », anticipe Xavier Breton, député Les Républicains (cf. Projet de loi bioéthique : « Le gouvernement veut passer en force, ce qui est inconcevable »). Parmi les mesures dont la réintroduction est « prévisible » : l’autorisation de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes, « la prise en compte du critère de détresse psychosociale pour les interruptions médicales de grossesse tardives, la possibilité pour les femmes de congeler leurs ovocytes sans aucune raison médicale, l’autorisation de la création d’embryons chimères par l’injection de cellules souches humaines dans un embryon animal » (cf. Projet de loi bioéthique : « Oui, les chimères ont raison d’effrayer »).
Une étape parmi d’autres ?
Pour le journaliste Guillaume Goubert, « l’accès à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes et les femmes célibataires sera érigé en symbole, comme le furent la loi Veil sur l’interruption volontaire de grossesse ou la loi Taubira ouvrant la possibilité du mariage aux couples de même sexe ». Et « après la PMA pour les couples de femmes, viendra la demande d’une légalisation de la GPA au bénéfice des couples d’hommes. Tout comme celle de recherches plus poussées sur les embryons ». « Chacune des évolutions législatives en matière d’éthique de la vie a été suivie tôt ou tard du franchissement d’autres seuils », rappelle le journaliste.
Sources : La Croix, Alice Le Dréau (01/06/2021) ; La Croix, Guillaume Goubert (01/06/2021) ; Aleteia, Agnès Pinard Legry (31/05/2021)
