Projet de loi bioéthique : « Le gouvernement veut passer en force, ce qui est inconcevable »

Publié le 31 Mai, 2021

Vendredi, plus de 80 parlementaires[1] ont signé une tribune dans la Croix, appelant « l’exécutif à surseoir à un nouvel examen du projet de loi bioéthique ». Le texte revient dès demain en Commission spéciale à l’Assemblée nationale, puis à partir du 7 juin en séance.

Le projet de loi bioéthique a déjà effectué deux navettes entre l’Assemblée et le Sénat, les deux chambres votant à chaque fois des versions « très différentes » du texte. Un dissensus acté par la commission mixte paritaire en février dernier. « Dans ce contexte, le gouvernement, au lieu de retirer le texte, vient de décider d’une troisième lecture dans les deux chambres. Comme cela ne permettra pas de parvenir à un texte commun, tant le clivage est profond, il sait pertinemment que c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Autant dire que la majorité présidentielle aura alors les mains libres, faisant fi du travail du Sénat, de l’opposition de nombreux députés aux mesures les plus clivantes et des conclusions des États généraux de la bioéthique organisés en 2018 » expliquent les signataires de la tribune. « Le gouvernement veut passer en force sur le projet de loi bioéthique, ce qui est inconcevable sur un sujet aussi sensible » s’alarment-ils.

Ils pointent également « l’absence catastrophique de sens des priorités et des responsabilités » de l’exécutif, alors que la crise sanitaire n’est pas terminée. Et constatent « l’embouteillage législatif » qui en résulte. En outre, « les projets de loi étant d’initiative gouvernementale, les ministres concernés sont tenus de suivre les débats et de répondre aux interrogations des parlementaires ». Un devoir qu’Olivier Véran, ministre de la Santé, n’a pu remplir lors de la deuxième lecture du texte, étant mobilisé par la gestion de la crise sanitaire.

Sur le fond, la crise sanitaire a mis en lumière les « difficultés et manque de moyens de notre système de santé ». Une situation « incompatible avec la satisfaction de désirs individuels qui n’ont aucun rapport avec la mission de soins et de préventions des maladies » confiée aux ministres, médecins et chercheurs.

Pour toutes ces raisons, les parlementaires « invitent l’exécutif à la raison et au respect des français », en remettant ces débats à plus tard.

Source : La Croix (28/05/2021); Photo Pixabay DR

[1] Députés signataires

Patrick Hetzel, Bas-Rhin ; Emmanuelle Anthoine, Drôme ; Julien Aubert, Vaucluse ; Edith Audibert, Var ; Nathalie Bassire, La Réunion ; Thibault Bazin, Meurthe-et-Moselle ; Valérie Beauvais, Marne ; Philippe Benassaya, Yvelines ; Anne-Laure Blin, Maine-et-Loire ; Sandrine Boëlle, Paris ; Jean-Claude Bouchet, Vaucluse ; Bernard Bouley, Essonne ; Jean-Luc Bourgeaux, Ille-et-Vilaine ; Xavier Breton, Ain ; Bernard Brochand, Alpes-Maritimes ; Jacques Cattin, Haut-Rhin ; Gérard Cherpion, Vosges ; Dino Cinieri, Loire ; Pierre Cordier, Ardennes ; Josiane Corneloup, Saône-et-Loire ; Bernard Deflesselles, Bouches-du-Rhône ; Rémy Delatte, Côte d’Or ; Fabien Di Filippo, Moselle ; Jean-Pierre Door, Loiret ; Marianne Dubois, Loiret ; Claude de Ganay, Loiret ; Annie Genevard, Doubs ; Philippe Gosselin, Manche ; Yves Hemedinger, Haut-Rhin ; Michel Herbillon, Val-de-Marne ; Mansour Kamardine, Mayotte ; Brigitte Kuster, Paris ; Marc Le Fur, Côtes-d’Armor ; Constance Le Grip, Hauts-de-Seine ; Geneviève Lévy, Var ; Emmanuel Maquet, Somme ; Olivier Marleix, Eure-et-Loir ; Gérard Menuel, Aube ; Philippe Meyer, Bas-Rhin ; Jean-François Parigi, Seine-et-Marne ; Eric Pauget, Alpes-Maritimes ; Bernard Perrut, Rhône ; Nathalie Porte, Calvados ; Didier Quentin, Charente Maritime ; Alain Ramadier, Seine-Saint-Denis ; Julien Ravier, Bouches-du-Rhône ; Frédéric Reiss, Bas-Rhin ; Jean-Luc Reitzer, Haut-Rhin ; Bernard Reynes, Bouches-du-Rhône ; Jean-Marie Sermier, Jura ; Nathalie Serre, Rhône ; Guy Teissier, Bouches-du-Rhône ; Robert Therry, Pas-de-Calais ; Jean-Louis Thierriot, Seine-et-Marne ; Arnaud Viala, Aveyron ; Charles de la Verpillière, Ain ; Eric Woerth, Oise.

Sénateurs signataires

Serge Babary, Indre-et-Loire ; Jean Bacci, Var ; Jérôme Bascher, Oise ; Arnaud Bazin, Val-d’Oise ; Catherine Belrhiti, Moselle ; Gilbert Bouchet, Drôme ; Yves Bouloux, Vienne ; Valérie Boyer, Bouches-du-Rhône ; Jean-Noël Cardoux, Loiret ; Anne Chain-Larché, Seine-et-Marne ; Guillaume Chevrolier, Mayenne ; Pierre Cuypers, Seine-et-Marne ; Marc-Philippe Daubresse, Nord ; Sabine Drexler, Haut-Rhin ; Françoise Dumont, Var ; Bernard Fournier, Loire ; Christian Klinger, Haut-Rhin ; Laurence Muller-Bronn, Bas-Rhin ; Marc Lamenie, Ardennes ; Dominique de Legge, Ille-et-Vilaine ; Stéphane Meurant, Val-d’Oise ; Olivier Paccaud, Oise ; Kristina Pluchet, Eure ; Isabelle Raimond-Pavero, Indre-et-Loire ; André Reichardt, Bas-Rhin ; Bruno Retailleau, Vendée ; Bruno Sido, Haute-Marne ; Claudine Thomas, Seine-et-Marne.

 

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