Le préjudice « d’avoir fait vivre un enfant » devant la justice

Publié le : 22 janvier 2018

Le tribunal de grande instance de Grenoble, amené à se prononcer sur le bien-fondé d’une réanimation à la naissance, n’a pas tranché, mais a ordonné une nouvelle expertise. L’affaire a été portée devant la justice par une mère dont l’enfant, aujourd’hui âgé de 16 ans, est handicapé physique et mental. Suite à une grossesse sans complication, le petit garçon nait sans vie, le cordon ombilical autour du cou. « Deux médecins, un anesthésiste et un pédiatre, vont se relayer durant 15 minutes pour prodiguer un massage cardiaque au nourrisson, le relançant à la toute fin du temps maximum de réanimation recommandé ». La mère de l’enfant estime qu’il s’agit d’une « faute médicale » et veut « obtenir une indemnisation » du préjudice « d’avoir fait vivre son enfant ». L’avocat du pédiatre rappelle pour sa part que « le handicap ne vient pas de la réanimation mais d’un manque d’oxygène ‘dû à un arrêt cardiaque estimé à 30 minutes avant la naissance (…) dont ni le pédiatre, ni l’anesthésiste n’avaient connaissance quand ils ont effectué les manœuvres de réanimation ».

 

Les conclusions de la première expertise, présentées en novembre dernier, parlent de « ressuscitation ». Les juges de la sixième chambre civile, qui avait mis leur décision en délibéré jusqu’à jeudi dernier n’ont pas tranché et demandent une seconde expertise. Celle-ci sera « à la charge de la maman, à laquelle les médecins devront verser la somme de 4000€ pour faire face à ces frais ». Ce nouvel examen de l’affaire devra déterminer « si les manœuvres aux fins de réanimation pratiquées par l’anesthésiste et le pédiatre après l’accouchement par césarienne étaient conformes aux données scientifiques et médicales au moment des faits ou constituaient une obstination déraisonnables, inutile ou disproportionnée ».

<p>Le Dauphiné Libéré, Benoît Bouy (19/01/2018)</p>

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