Le décret relatif à la recherche sur l’embryon

Publié le : 1 juin 2005

Le 26 mai dernier, le ministère des solidarités, de la santé et de la famille a bouclé la dernière version du "projet de décret relatif à la recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires", l’un des textes d’application de la loi du 6 août 2004. 

Ce texte distingue les "études" et les "recherches" pouvant être menées sur des embryons. Il définit les "études" comme des "interventions qui ne portent pas atteinte à l’embryon conçu dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation et qui ne fait plus l’objet d’un projet parental"."Les recherches" sont définies comme "portant atteinte à cet embryon".

Selon la loi de révision des lois de bioéthique de 1994, les recherches sur l’embryon sont justifiées si elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs. L’agence de biomédecine est chargée d’étudier "la pertinence scientifique" des protocoles et les conditions de leur mise en oeuvre "au regard des principes éthiques et de leur intérêt pour la santé publique"

En ce qui concerne, l’importation et l’exportation de tissus ou cellules embryonnaires, le texte prévoit "l’interdiction de l’importation de cellules embryonnaires prélevées sur un embryon humain in vitro créé ou constitué par clonage à des fins scientifiques ou thérapeutiques". Le professeur Sureau, membre de l’Académie nationale de médecine et du Comité national d’éthique ainsi que le professeur Peschanski souhaitent que les embryons comme les cellules embryonnaires puissent faire l’objet d’échange entre les laboratoires des différents pays.

Le Monde (Jean-Yves Nau) 01/06/05

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