La loi sur la fin de vie va-t-elle évoluer ?

Publié le 15 Sep, 2008

Tout porte à croire que la mission Leonetti qui travaille sur une éventuelle évolution de la loi de 2005 sur la fin de vie privilégiera une approche modérée. Au fil des consultations, les vertus de ce texte ont souvent été mises en avant. Ainsi, Didier Sicard, ancien président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), saluait la semaine dernière une loi "tout à fait remarquable". On pourrait s’orienter alors vers une évolution du code de déontologie médicale.

Lors de son audition, Michel Legmann, président de l’Ordre national des médecins, a estimé, comme beaucoup d’autres l’avaient déjà fait, que la loi était avant tout "mal connue du public et des médecins" et admis que quelques "précisions" ne seraient pas superflues.

La principale interrogation tourne autour de l’arrêt des traitements "inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre objet que la seule prolongation artificielle de la vie".  Beaucoup s’interrogent sur les conséquences de cet arrêt, notamment l’agonie. Trois cas d’arrêts de traitement sont concernés :
– les personnes en "état végétatif "chronique,
– les traumatisés crâniens dont le cerveau est détruit,
– les nourrissons grands prématurés qui sont réanimés mais chez qui se révèlent de grandes séquelles neurologiques.

C‘est pourquoi la mission cherche à préciser les conditions de mise en place d’une sédation terminale*. "Ce n’est pas une alternative à l’euthanasie", précise Jean Leonetti. "Nous sommes ici dans le devoir d’accompagnement, de non-abandon. Il s’agit d’apaiser la fin de vie d’un patient et son entourage."

Dans ce contexte, l’évolution de la loi ne paraît pas forcement nécessaire. En effet, le texte de 2005 précise que "le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins" nécessaires. On s’acheminerait donc vers "une voie réglementaire".

Le président de l’Ordre des médecins envisage une éventuelle "réécriture" du code de déontologie médicale. Il s’agit, "tout en maintenant l’interdiction de donner délibérément la mort, de décrire les conditions dans lesquelles le patient [serait] placé après la prise de décision afin que sa dignité soit respectée, qu’il ne soit pas abandonné".

*Le journal La Croix précise que "la sédation terminale" consiste à provoquer l’inconscience d’un malade en fin de vie pour soulager une détresse physique ou morale lorsque toutes les autres interventions ont échoué. L’endormissement n’est pas, a priori, définitif : il peut y avoir des phases de réveil.

La Croix (Marine Lamoureux) 13/09/08

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