Le principe de gratuité du corps humain était l’un des thèmes abordés lors du colloque conclusif « Promesses, techniques et utopies, où va la médecine ? » aux Bernardins samedi 22 novembre. C’est le juriste, Jean-René Binet, qui a traité de ce sujet à travers les dons d’organes et d’ovocytes entre vifs. Il explique que la volonté du législateur de développer ces dons met à mal ce principe fondamental de non patrimonialité du corps humain.
Le principe de gratuité
La gratuité et l’anonymat sont les deux principes fondamentaux en matière de dons d’organes ou de gamètes. Enoncés en 1976 par la loi Caillavet, ils ont pour objectif de lutter contre le trafic d’organes, et ainsi de protéger les personnes nécessiteuses. Mais face à la pénurie d’organes et d’ovocytes, le législateur, dans la loi bioéthique de 2011, a souhaité ouvrir les catégories de donneurs. Pour Jean-René Binet cela rompt un certain équilibre entre l’offre et la demande qui préservait la gratuité.
Dons d’organes entre amis et dons croisés
Jean-René Binet soutient que l’élargissement de la catégorie de donneurs aux « personnes ayant un lien affectif étroit et stable depuis deux ans », combiné à l’ouverture du don croisé, porte atteinte à la gratuité et peut entrainer des trafics d’organes. En effet précise-t-il, la loi de 2011 qui ouvre la catégorie de donneur au « simple ami », « fait sortir du cercle des relations juridiquement établies ». Or un lien amical peut se « fabriquer » sans difficulté explique le juriste. Le risque de trafic est alors atténué par la seule difficulté de trouver un « ami » compatible.
Mais dans le même temps la loi de 2011 permet le don croisé. Il permet d’interchanger deux couples de receveur/donneur pour permettre la compatibilité entre ces personnes. Ainsi, même si un « prétendu ami » est incompatible, le don croisé permet de recevoir un organe compatible d’un tiers inconnu, tandis que l’organe de « l’ami » sera donné au tiers receveur compatible. La limite de trouver « un ami » compatible n’existe donc plus puisque par le don croisé, toute personne, même incompatible, pourra faire l’affaire pour obtenir l’organe d’un donneur.
Dès lors, « en trouvant la solution à la pénurie d’organes, le législateur ouvre la porte à un échange marchand. […] Personne ne pourra vérifier si une transaction n’a pas été accordée au « prétendu ami » en échange d’un de ses organes compatible ou non ».
Dons d’ovocyte : quand s’entremêlent la pratique du coupe-file, les donneuses nullipares et la vitrification ovocytaire.
Les professionnels de la procréation médicalement assistée (PMA) se plaignent d’une pénurie d’ovocytes. Et pour cause, la ponction ovocytaire est lourde et douloureuse. Jean-René Binet identifie un état de fait et une nouvelle disposition législative qui pourrait dévier vers le trafic de gamètes.
Il évoque, notamment la pratique du coupe-file. Cette pratique consiste pour une femme qui attend un don d’ovocyte d’amener dans un centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain (Cecos) une autre femme prête à donner ses ovocytes à la nation. Le fait d’avoir été accompagnée d’une donneuse permettra à la femme en attente d’un don « de monter dans la liste pour recevoir », autrement dit de devenir prioritaire. Jean-René Binet voit dans cette pratique un risque de trafic d’ovocytes, car une fois encore personne ne peut vérifier s’il n’y a pas eu d’échange marchand entre la donneuse et la receveuse indirecte dans le seul but de diminuer un temps d’attente.
Enfin, la loi de 2011 a ouvert la catégorie de donneuse d’ovocyte aux femmes majeures nullipares (n’ayant jamais procréé). Mais parce que la femme nullipare risque, en donnant ses ovocytes, d’être moins féconde, le législateur a ouvert la possibilité de conserver ses ovocytes à son bénéfice (vitrification ovocytaire). Monsieur Binet qualifie cette mesure « d’incitative » d’autant plus que des entreprises elles-aussi encouragent leurs salariées à conserver leurs ovocytes. Les femmes nullipares vont se rendre compte rapidement qu’il est intéressant de « donner pour conserver ». Et dans ce sens, on sait qu’ « en France les entreprises n’auront pas à payer, car tout cela sera gratuit » !
