Japon : exiger une opération pour changer d’état civil est inconstitutionnel

Publié le 13 Oct, 2023

Le 11 octobre, le tribunal des affaires familiales de Shizuoka, une ville japonaise au sud-ouest de Tokyo, a jugé inconstitutionnelle la loi de 2003 obligeant les personnes se déclarant transgenres à subir une intervention chirurgicale avant de modifier les registres d’état civil.

En vertu de la loi, la personne se déclarant transgenre doit également prouver l’absence de « capacité de reproduction ».

Malgré un arrêt de la Cour suprême de 2019 qui avait jugé que la loi était conforme à la Constitution japonaise, le juge aux affaires familiales a déclaré qu’elle était contraire à l’article 13 qui prévoit que toute personne doit être respectée en tant qu’individu.

Cette décision a été rendue suite à la demande de Gen Suzuki d’être inscrite en tant qu’homme sur son registre familial sans avoir à subir d’intervention chirurgicale. Cet homme transgenre de 48 ans a subi un traitement hormonal et une mastectomie, mais refuse l’opération car, selon ses propos, cela pourrait avoir un impact « sérieux » sur sa santé physique et mentale.

 

Sources : Kyodo news (12/10/2023) ; AFP (13/10/2023)

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