Japon : la non-reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe n’est pas contraire à la Constitution

Publié le 21 Juin, 2022

Lundi, un tribunal du Japon a jugé que la non-reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe n’était pas contraire à la Constitution.

Trois plaintes avaient été déposées contre l’Etat[1]. Le tribunal de première instance d’Osaka les a déboutées, estimant « nécessaire » une « reconnaissance », mais jugeant « qu’il ne s’agissait pas d’une violation de l’égalité des droits garantie par la Constitution ».

En mars 2021, le tribunal de Sapporo avait pris une décision contraire. Par ailleurs, « plus de 200 municipalités ou autorités locales » proposent des « certificats » d’union aux personnes homosexuelles, afin de « faciliter certaines démarches, notamment administratives ». Des documents dénués de base légale.

Sur le sujet du mariage, la Constitution japonaise indique seulement « la nécessité d’un “consentement mutuel des deux sexes ». « Ce qui laisse la place à beaucoup d’interprétation. »

 

[1] Une dizaine de procès ont été intentés depuis 2019 « afin de faire pression pour la légalisation du mariage pour tous »

Source : Le Figaro avec AFP (20/06/2022)

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